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Notes sur le tag : autorisation

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Brèves réflexions sur le ”Permis environnemental unique”

(Publié le 12/05) Une idée neuve et trés intéressante pour le développement durable commence à faire son chemin en Europe et pourrait être bientôt débattue en France : le permis environnemental unique. Cette idée est de passer de la logique "Une législation/Une autorisation" à la logique "Un projet/Une autorisation". Une idée qui permet de mieux protéger l'environnement et la santé publique,...

Publié le 17/05/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

ANI : Comment licencier sans avoir à se justifier...

L'ANI, Accord National Interprofessionnel signé par la CFDT et le MEDEF et approuvé par le gouvernement est un recul social indéniable, il ne permettra pas de créer un seul emploi, bien au contraire. Il contient en outre des "perles" peu connues. Il va autoriser ainsi le licenciement kleenex pour tous les salariés des entreprises de plus de 300 personnes. Il suffira qu'une entreprise bien...

Publié le 09/03/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré : pas d'exception d'illégalité du permis de...

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser la notion de "bâtiment régulièrement édifié" au sens de l'article L. 111-3 du Code de l'urbanisme, qui permet d'obtenir, "nonobstant toute disposition contraire", un permis de construire pour la reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré. Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat a indiqué que ne peuvent être regardés comme des...

Publié le 17/07/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Proposition de loi de simplification du droit : Quelle incidence sur l’environnement ?

Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable{mso-style-name:"Tableau Normal";mso-tstyle-rowband-size:0;mso-tstyle-colband-size:0;mso-style-noshow:yes;mso-style-parent:"";mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm...

Publié le 20/10/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien : publication au JO des textes sur le classement ICPE

Les décrets assurant le classement des éoliennes au sein de la police des installations classées ont été publiés ce matin au Journal officiel. Vous pouvez télécharger ci-aprés : Le Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées Le Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement...

Publié le 25/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Police de l'eau, hydroélectricité, retrait d'une autorisation : décision QPC du Conseil...

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce 24 juin 2011, une décision importante sur la conformité à la Constitution, des dispositions du code de l'environnement relatives au retrait des autorisations délivrées au titre de la police de l'eau. Dans cette espèce, la société Électricité de France (EDF) avait saisi la...

Publié le 27/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Poète vos projets !

Les lieux et personnages seront cette fois ce que vous voulez… tout cela n’a en définitive aucune importance. Ce n’est pas encore cette fois que le sinistre ennui mondain aura été défoncé d’un autre, plus substantiel – si cela veut dire quelque chose… – et auquel rien ne peut faire par divertissement diversion. J’abandonne sans honte de m’expliquer plus avant et vous lirez à votre aune,...

Publié le 06/09/2010 dans Theatrum Mundi par P. A. | Lire la suite...

Biotechnologies : l'importation de six nouvelles variétés OGM est autorisée dans l'UE extraits...

F aute de majorité au sein des Etats membres, la Commission européenne a autorisé, mercredi 28 juillet, l'importation au sein de l'Union de six nouvelles variétés de maïs OGM, essentiellement destinées à l'alimentation animale. "La procédure suivie est normale , commente Anne Furet, chargé de la veille juridique du site spécialisé Infogm.org. On constate une accélération des...

Publié le 29/07/2010 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

OGM: Corinne Lepage dénonce un «rideau de fumée»

INTERVIEW La Commission européenne souhaite réformer le mécanisme d'autorisation des OGM. Pour l'eurodéputée libérale, Bruxelles lance «une nouvelle offensive» en faveur des OGM. 61 réactions Recueilli par Elodie Auffray Corinne Lepage, lors d'une convention sur le développement social en Europe, le 25 avril 2009 à Hérouville-Saint-Clair (AFP Mychele Daniau) -->...

Publié le 16/07/2010 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Compte rendu Des députés veulent faciliter l'installation d'élevages de porcs en Bretagne LEMONDE...

P eut-on lutter contre les algues vertes en Bretagne d'un côté et y faciliter de l'autre l'implantation d'élevages de porcs et de volailles, dont la concentration est l'une des causes de l'excès de nitrates dans l'eau... donc des proliférations d'algues ? Le débat promet d'être vif à l'Assemblée nationale, où le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche est examiné en...

Publié le 01/07/2010 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

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