Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : autorisation

Tags relatifs

Dernières notes

EN VOYAGE (souvenir de la période Covid)

Je suis partie en voyage Au fond de mon jardin Sans la permission vu mon âge D'un diablotin, d'un assassin Dès un rayon de soleil Pour y voir des merveilles En chasseresse Avec allégresse Voir le banquet de la nature Et entendre ses murmures. (28.10.2020)

Publié le 08/03/2023 dans depoésiesenp... par Elisabeth LEROY | Lire la suite...

Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des autorisations...

Dans un avis n° 436934 rendu le 2 octobre 2020 , le Conseil d’Etat a répondu à la cour administrative d’appel de Douai, qui s’interrogeait sur l’application de l’article L. 600-12-1 du code de l’urbanisme, dans un contentieux portant sur la délivrance d’un permis de construire antérieurement à l’annulation d’un Plan local d’urbanisme (PLU) Pour rappel, aux termes de l’article L. 600-12-1...

Publié le 05/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Environnement / urbanisme : annulation du décret du 10 mai 2017 en ce qu’il ne soumet pas à...

Par arrêt du 26 juin 2019 , le Conseil d’Etat a annulé le décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles dans la mesure où il ne soumet pas à évaluation environnementale la création ou l’extension d’unités touristiques nouvelles soumises à autorisation de l’autorité administrative. Le Conseil d’Etat a également annulé le refus du...

Publié le 28/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : le décret permettant l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme par des...

Le décret n° 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme vient de paraître au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 25 mai 2019. Présentation. Auparavant, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme était uniquement confiée aux services publics. Le Gouvernement avait déjà eu l’occasion de préciser, dans...

Publié le 28/05/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interdiction de destruction d'espèces protégées : le Conseil d'Etat précise les conditions de...

Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions intéressantes quant au régime juridique de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Présentation. Résumé. Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté les précisions suivantes...

Publié le 11/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat est interrogé sur les conditions de...

Par un arrêt du 16 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a transmis au Conseil d’Etat des questions sur l’application du régime juridique résultant de la réforme relative à l’autorisation environnementale. Les réponses qui seront apportées influenceront de manière déterminante le contentieux environnemental. Autorisation environnementale : application du régime dans le...

Publié le 27/11/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par...

Par une décision n°398853 du 9 octobre 2017, le Conseil d'Etat confirme une jurisprudence constante aux termes de laquelle une autorisation d'urbanisme obtenue par fraude peut être retirée à tout moment par l'administration. Dans ce dossier dont le Conseil d'Etat était saisi, un maire avait accordé puis retiré à une société un permis de construire un immeuble. Saisi du litige, le conseil...

Publié le 25/10/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques : le...

Ce 12 juillet 2017, le Gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi ratifiant l’ ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques . L'occasion de faire le point sur une ordonnance qui suscite beaucoup d'interrogations de la part des entreprises souhaitant développer des projets sur le domaine des personnes publiques. L'ordonnance du...

Publié le 26/07/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme : précisions sur le point de départ du délai de péremption des autorisations...

Par arrêt du 17 février 2017, le Conseil d’Etat a jugé que, s’agissant de travaux soumis à une autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), le délai de péremption du permis de construire court à compter de la date à laquelle les travaux peuvent commencer en application de cette autorisation (cf. CE, 17 février 2017, n°383329, mentionné aux Tables ). Il convient au préalable de rappeler...

Publié le 03/04/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ecoles privées hors contrat : je suis opposé aux choix du gouvernement

Dans le cadre du projet de loi Egalité et citoyenneté, le gouvernement souhaite revoir le régime d’ouverture des établissements hors-contrat. Il prévoit à la fois d’unifier et de renforcer son contrôle sur l’ouverture des établissements d’enseignement privés en substituant au régime de déclaration un régime d’autorisation, et en fixant des règles identiques de procédure et de contrôle ainsi...

Publié le 30/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags