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Notes sur le tag : éolien

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Dernières notes

De quelle couleur doit être une éolienne ?

Voici une question parlementaire amusante : son auteur a souhaité interroger le gouvernement sur la possibilité pour l'administration d'imposer une couleur spécifique à des éoliennes pour faciliter leur intégration. Réponse ministérielle : la couleur est à l'initiative de l'exploitant. Précision à la suite de commentaires trés pertinents de ce post : L'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à...

Publié le 15/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Névian : le Conseil d’État annule 3 éoliennes du permis de construire

L’affaire du désormais célèbre parc éolien de Névian vient de rebondir. Le Conseil d‘état vient de trancher, en dernier ressort, la légalité du permis de construire du parc éolien de Névian. Il déclare illégale 3 des 21 éoliennes du parc au motif que les règles de distance par rapport aux limites séparatives de propriété ont été méconnues ( CE, 9 décembre 2011, req. n° 341.274 )....

Publié le 15/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Tableau de bord éolien-photovoltaïque 3ème trimestre 2011

Selon le Tableau de bord éolien-photovoltaïque (Troisième trimestre 2011) du Commissariat général au développement durable , le parc éolien s’élève à 6 576 MW au 30 septembre 2011, en hausse de 10 % par rapport à fin 2010. Les nouvelles capacités raccordées au cours des trois premiers trimestres 2011 sont en repli de 30 % par rapport à la même période de 2010. La production éolienne...

Publié le 06/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

ICPE : le pétitionnaire doit démontrer ses propres capacités techniques et financières

Plusieurs décisions de justices récentes viennent confirmer une règle ancienne : le demandeur d'une autorisation d'exploiter ICPE doit démontrer ses propres capacités techniques et financières. Une règle à laquelle les exploitants d'ICPE et de parcs éolien notamment doivent apporter la plus grande attention. J'ai écrit ici à plusieurs reprises qu'il importe d'apporter la plus grande...

Publié le 30/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : la participation du public, un nouveau risque juridique ? (2/2)

Le précédent billet faisait état du risque d’annulation des ZDE par le Juge en raison des conditions d’évaluation du potentiel éolien de ces zones. Une autre jurisprudence se développe, relative cette fois-ci à l’application du principe de participation du public, qui n’en est pas moins inquiétante. Malheureusement, la jurisprudence en cours de formation et relative aux conditions...

Publié le 26/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : pas plus de 20%

Le journal Le Monde a publié un article qui retiendra l'attention de toutes celles et de tous ceux qui s'intéressent au développement des énergies renouvelables. L'idée selon laquelle l'objectif de 20% d'énergies renouvelables dans notre consommation finale d'énergie d'ici à 2020, serait, non un minimun, mais un maximun se confirme. Si l'information donnée par Le Monde est fondée, elle est...

Publié le 26/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nouveau rapport sur l’instruction administrative des projets éoliens (CGEDD)

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a établi, en mai 2011, un volumineux rapport (114 pages) relatif à l’instruction administrative des projets éoliens . Celui-ci vient récemment d’être publié. Parmi les recommandations de cette autorité, on peut notamment relever, s’agissant des ZDE, qu’il est préconisé de préciser les contraintes et...

Publié le 24/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

éolien : le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'IFER

Par arrêt du 16 novembre 2011, mis en ligne ce jour, le Conseil d'Etat a rejeté les recours de plusieurs sociétés, dirigé contre l'instruction 6 E-2-11 du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Voici le texte de l'arrêt. Conseil d'État N° 349751 Inédit au recueil Lebon 9ème et 10ème sous-sections réunies M. Philippe Martin,...

Publié le 23/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : projet de décret relatif à la suppression du CODERST

Le Ministère de l'écologie vient de rédiger un projet de décret qui prévoit un nouvel aménagement de la procédure ICPE applicable aux éoliennes. Une nouvelle preuve du caractère inadapté du classement ICPE des éoliennes. Le projet de décret comporte un article unique rédigé ainsi : " Article 1 Il est crée après la section 2 du chapitre III du titre 5 du livre V du code de...

Publié le 16/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Instruction administrative des projets éoliens : le rapport du CGEDD et les propositions du...

La mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets éoliens du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport. Au même moment, le Ministère de l'écologie a présenté les mesures de simplification administrative envisagées. Vous pouvez télécharger ci dessous 1° Le rapport et ses annexes de la Mission 2° Le...

Publié le 04/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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