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Notes sur le tag : éolien

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Dernières notes

[communiqué de presse FEE] L’énergie éolienne, c’est maintenant !

France Energie Eolienne, dont je suis administrateur, vient de publier un communiqué de presse à la suite du discours de politique générale du Premier ministre mais aussi de sa sortie du Syndicat des énergies renouvelables. Le communiqué peut être téléchargé ici ou lu ci dessous. Communiqué de presse L’énergie éolienne, c’est maintenant ! Afin de mieux faire entendre sa voix à...

Publié le 03/07/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat éolien : interview GreenUnivers

Alors que le Conseil d'Etat doit prochainement rendre son arrêt sur le recours tendant à l'annulation de l'arrêté fixant le tarif d'achat de l'électricité éolienne, GreenUnivers a bien voulu me poser quelques questions. L'entretien peut être lu ici . --

Publié le 30/03/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un projet d'éolien offshore dévoilé

Le Havre devrait recevoir deux usines, pour un développement des éoliennes en mer, à proximité de Fécamp, Dieppe et Courseulles-sur-Mer. Un parc d'environ 125 éoliennes va être déployé sur les 3 sites de Seine-Maritime et du Calvados, produisant 600 à 700 MW. Ce qui correspond à la production d'un réacteur nucléaire. L'investissement prévu est de près de 9 Milliards d'Euros. Au Havre,...

Publié le 27/03/2012 dans Je vis au... par Alexandre Cauchois | Lire la suite...

Eolien : suppression de la consultation du CORDERST

Tout de suite aprés avoir décidé du classement ICPE des éoliennes, l'Etat n'en finit pas de revenir sur ce classement en multipliant les dérogations. Le décret 2012-189 du 7 février 2012 publié au JO ce matin vient ainsi supprimer la consultation du CODERST. Voici une nouvelle preuve de l'inutilité du classement ICPE des éoliennes. Si la loi du 12 juillet 2010 a soumis les éoliennes...

Publié le 09/02/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Étude d’impact des éoliennes : attention à la localisation des mesures de bruit

La Cour Administrative d’Appel de Nancy a jugé, dans un arrêt du 5 janvier 2012, que l’étude de bruit figurant dans l’étude d’impact d’un projet de parc éolien devait être réalisée sur le voisinage le plus proche. En ayant omis de tenir compte d’une maison d’habitation recevant du public à moins de 500 mètres de trois éoliennes, le pétitionnaire a réalisé un dossier insuffisant, ce qui...

Publié le 26/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien : l'étude d'impact doit comporter une estimation précise des nuisances sonores

La Cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l'illégalité d'un permis de construire de trois éoliennes au motif que celui-ci procède d'une étude d'impact insuffisante, s'agissant de l'estimation des nuisances sonores susceptibles d'être générées par les aérogénérateurs. Une illustration de la rigueur du contrôle exercé par le Juge sur le contenu de l'étude d'impact. Dans ce cas...

Publié le 23/01/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une décélération du développement des énergies renouvelables ?

Lors de la séance des questions au Gouvernement qui s'est tenue ce 21 décembre à l'Assemblée nationale, une passe d'armes a eu lieu entre M Bouillon, député de l'opposition et la Ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Le sujet : le développement des énergies renouvelables en France. Cet échange avait sans doute pour point de départ la publication du Tableau de bord...

Publié le 23/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Les éoliennes sont des ICPE, outre-mer également

A un député UMP de Martinique qui s'inquiétait de savoir si les éoliennes étaient classées ICPE sur tous les territoires de la République, la Ministre de l'écologie vient de répondre par l'affirmative, non sans avoir tout d'abord interrogé le Conseil d'Etat en raison de l'imprécision de la loi Grenelle 2 sur ce point. 13ème législature Question N° : 114005de M. Alfred Almont ( Union...

Publié le 22/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : la modification de la proposition de ZDE peut supposer le dépôt d'une nouvelle...

La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de nouveau d'annuler un arrêté préfectoral de création d'une zone de développement de l'éolien, au motif que celui-ci a entériné, non une proposition modifiée de ZDE mais bien une nouvelle proposition de ZDE qui, de ce fait, supposait la réorganisation de toute la procédure d'instruction. Dans ce cas d'espèce, le Préfet avait décidé de...

Publié le 21/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Zone de développement de l'éolien : la Cour administrative d'appel de Lyon précise la portée du...

Aprés une série de jugements et d'arrêts, notamment de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, trés rigoureux pour les Zones de développement de l'éolien terrestre, cet arrêt rendu le 29 novembre 2011 par la Cour administrative d'appel de Lyon apporte des précisions utiles quant à la portée du principe de participation. La jurisprudence relative aux conditions d'association du public à...

Publié le 16/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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