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Notes sur le tag : éolien

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Eolien : projet d'arrêté pour le tarif d'achat en ZNI

Le Gouvernement a adressé au Conseil supérieur de l'énergie un projet d'arrêté "fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental et disposant d’un dispositif de prévision et de lissage de la production" Vous pouvez télécharger ci dessous : le projet...

Publié le 07/12/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies renouvelables : la définition réglementaire de la ”consommation domestique” pour le 1er...

A l'occasion d'une réponse à une question parlementaire, le Ministère de l'écologie s'est engagé à publier prochainement l'arrêté portant définition de la notion de "consommation domestique" attendue en droit de l'urbanisme. Pour mémoire, la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 avait disposé en principe qu'un permis de construire ne pourrait être refusé à une demande de création d'une...

Publié le 13/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : pas de permis de construire tacite

A la suite du classement des éoliennes dans le champ de la police des installations classées, la règle demeure selon laquelle le demandeur ne peut bénéficier d’un permis de construire tacite. Analyse. Pour savoir dans quelles hypothèses peut intervenir un permis de construire tacite il convient de se reporter aux dispositions des articles R.424-1 et R424-2 du code de l’urbanisme L’article...

Publié le 02/11/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Hydroélectricité et intérêt public

Les centrales hydroélectriques, à l'instar d'autres équipements de production d'énergies renouvelables, sont des équipements d'intérêt public. Ce statut, récemment reconnu par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat du 13 juillet 2012 aux parcs éoliens, permet de défendre l'intérêt général des centrales hydroélectriques en cas d'usages mutliples. La reconnaissance par le juge de l'utilité...

Publié le 08/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Requiem pour les ZDE - l'Assemblée Nationale simplifie la réglementation des parcs éoliens

Les ZDE on vécu leur oraison funèbre dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 octobre 2012 et personne (ou presque) ne les regrettera. En effet, l'Assemblée Nationale a voté cette nuit le projet de loi sur la tarification progressive de l'énergie. A cette occasion des amendements très importants ont été adoptés à la suite des déclarations de la conférence environnementale. Voici le...

Publié le 05/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les députés adoptent et rejettent des mesures pour relancer l'éolien

Cette nuit, lors de la discussion de la proposition de loi déposée par François Brottes , dans un climat houleux, les députés ont adopté mais aussi rejeté plusieurs amendements relatifs à l'éolien. Analyse. Une "Petite loi" . Précisons tout d'abord que le texte voté hier soir par les députés ne constitue encore qu'une "Petite loi" - petite au sens juridique - qui doit être également votée...

Publié le 05/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : la simplification des procédures examinée à l’Assemblée nationale (GreenUnivers)

Je vous propose la lecture de cet article complet de GreenUnivers , rédigé juste avant l'adoption par l'Assemblée nationale de mesures favorables à l'éolien et qui faisait le point sur les différents amendements déposés. Je vous en souhaite bonne lecture. --

Publié le 05/10/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Feuille de route pour la transition écologique : les contrats d'achat éoliens seront maintenus

A la suite de la conférence environnementale, le Gouvernement vient de publier sa "feuille de route"sur la transition écologique". Elle réitère l'engagement de l'Etat sur l'éolien et comporte une précision importante sur le contrat d'achat. La "feuille de route pour la transition écologique" précise : "10. Le Gouvernement affirme son soutien à la filière éolienne. Il s’engage sur la...

Publié le 21/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Conférence environnementale : la promesse de la simplification (chronique pour Actu environnement)

Je vous propose la lecture de cette chronique qu'Actu-Environnement a bien voulu publier ce matin, relative à la promesse de simplification du droit de l'environnement et du droit de l'énergie, formulée par le Premier ministre à l'occasion de son discours de cloture de la conférence environnementale. --

Publié le 17/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

AFP : Un rapport préconise la suppression des tarifs d'achat dans l'éolien et le solaire

L'AFP a bien voulu m'interroger sur le rapport du CGEDD relatif à l'éolien et au solaire et initialement destiné à préparer les débats sur l'énergie de lal Conférence environnementale devait discuter débattre d'un rapport du CGEDD sur l'éolien et le solaire. Grâce à la mobilisation de nombreux acteurs, il semble que cette énième tentative d'imposer le concept d'"énergie décarbonée" ait...

Publié le 15/09/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

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