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Notes sur le tag : éolien

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Energie/Eolien : vers une révision des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie...

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Brottes relative à la transition vers un système énergétique sobre, le Sénat vient de voter une nouvelle disposition prévoyant la révision des SRCAE. Une nouvelle contrainte pour le développement de l'éolien ? Le texte de la "petite loi" telle que votée par le Sénat peut être consulté ici. Les sénateurs ont ajouté une nouvelle disposition,...

Publié le 17/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : arrêts du Conseil d'Etat sur l'appréciation du potentiel éolien d'une zone de...

Par arrêts du 30 janvier 2013, le Conseil d'Etat a fort heureusement annulé plusieurs arrêts du 2 novembre 2011 par lesquels la Cour administrative d'appel de Bordeaux avait annulé plusieurs arrêtés préfectoraux de création de ZDE, au motif principal que ceux-ci procédaient d'une appréciation insuffisante du potentiel éolien de la zone. L'arrêt rendu ce 30 janvier 2013 par le Conseil d'Etat...

Publié le 03/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Parcs éoliens et installations classées : un délai de recours unique

L'autorisation préfectorale délivrée à un opérateur pour l'exploitation d'un parc éolien au titre de la législation des ICPE peut être attaquée et il faut d'ores et déjà se préparer aux recours des tiers. Mais la question des délais de recours fait débat. En effet, certains des tous premiers arrêtés préfectoraux pris en la matière affirment que les tiers disposeraient d'un double délai...

Publié le 01/02/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Réforme de l’éolien 2 ”la mission” : Saluons l’obligation de ”prise en compte” des schémas...

La réforme du cadre réglementaire de l’éolien ne se fera pas sans peines. Une première tentative a avorté dans l’œuf fin octobre 2012, pour des motifs tenant non aux énergies renouvelables mais à la complexité du nouveau dispositif de tarification de l’énergie. Une seconde version de la désormais célèbre PPL Brottes s'imposait. Elle vient d’être examinée par l’Assemblée Nationale le...

Publié le 22/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien et loi Brottes : entretien pour Actu environnement

Je remercie Actu Environnement d'avoir repris certains développements de ce billet que j'avais consacré hier aux dispossitions de la loi Brottes consacrées à l'éolien. L'article d'Actu Environnement peut être consulté ici et mon billet ici. --

Publié le 22/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien et loi Brottes : une réforme bienvenue mais au souffle un peu court

L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement la proposition de loi déposée par François Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ». Le texte comporte quelques mesures destinées à simplifier le régime juridique de l’éolien. Une réforme dont le souffle reste encore court....

Publié le 19/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : publication de plusieurs réponses ministérielles

A la suite de questions parlementaires relative à l'implantation des éoliennes, plusieurs réponses ministérielles intéressantes viennent d'être publiées. Ces réponses ministérielles ont trait aux impacts des éoliennes pour la santé et l'environnement (QE n°7672) à la couleurs des éoliennes (QE n°4549) au coût du dispositif de l'obligation d'achat (CSPE) ( QE4547) à la cohabitation...

Publié le 16/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

les projets éolien citoyens

L’ALE des Ardennes et l’association Energie Partagée organisent le 14 février une journée de formation au montage de projets éolien citoyens, à destination des porteurs de projet et notamment des collectivités. Des intervenants spécialistes présenteront les enjeux de l’investissement local dans l’éolien et les modalités de mise en oeuvre des projets. Des exemples concrets de réalisations...

Publié le 09/01/2013 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Eolien : le Gouvernement écarte toute nouvelle dérogation à la loi littoral en métropole

Alors que le Conseil d'Etat vient de juger que la loi littoral de 1986 est opposable à une demande de permis de construire une éolienne , le ministère de l'écologie, dans une réponse à une question parlementaire, écarte toute possibilité de dérogation en métropole. 14ème législature Question N° : 3608 de Mme Pascale Got ( Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )...

Publié le 05/01/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Régime ICPE des éoliennes : nouvelle validation par le Conseil d'Etat (CE, 26 déc. 2012)

Par un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat a validé – pour la seconde fois en 5 mois – le décret n° 2011-984 du 23 juillet 2011 soumettant les grands parcs éoliens au régime juridique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ( CE, 26 décembre 2012, Association France Energie Eolienne , req. n° 357.152) La Haute Assemblée n’avait en réalité...

Publié le 02/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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