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Notes sur le tag : éolien

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Permis unique : les textes à l'ordre du jour du prochain Conseil supérieur de l'énergie

A la suite de la publication de la loi du 2 janvier 2014 tendant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, le Gouvernement a engagé l'élaboration d'une ordonnance et d'un décret destinés à mettre en oeuvre la réforme du "permis unique". Un réforme qui va dans le bon sens. Voici les textes inscrits à l'ordre du jour de la réunion du Conseil supérieur de l'énergie du 18 février 2014....

Publié le 06/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une éolienne et un poste de livraison ne sont pas divisibles : So what ? (arrêt CAA Nantes 17...

Dans un arrêt du 17 j anvier 2014, l a Cour administra tive d’appel de Nantes juge que le permis de construire une éolienne et un poste de livraison n'est pas divisible. Pour autant, elle juge, sur renvoi du Conseil d’Etat, que le permis de construire peut être annulé partiellement (seulement en ce qui concerne le poste de livraison). Ce résultat a pour effet de...

Publié le 28/01/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

éolien : la guerre des clans (Enquête Les Echos)

Le quotidien Les Echos vient de publier une grande enquête sur l'énergie éolienne en France. Et a bien voulu m'interroger à cette occasion. Je vous propose de lire cette enquête ici . --

Publié le 06/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Radars et éoliennes : arrêt du Conseil d'Etat (suite expertise judiciaire)

Le Conseil d'Etat vient de rendre, ce 30 décembre 2013, un arrêt qui retiendra l'attention de la filière éolienne. La Haute juridiction était en effet saisie d'un pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai avait confirmé un refus de permis de construire à la suite d'un rapport d'expertise judiciaire controversé. Un arrêt très important à...

Publié le 02/01/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi sur la transition énergétique : ouverture des travaux sur l'autoconsommation (autoproduction)...

L'un des enjeux principaux du projet de loi relative à la transition énergétique tient à financement et au développement des énergies renouvelables. Un sujet majeur est celui de l'autoconsommation (autoproduction). Le Ministère de l'écologie vient de diffuser une invitation pour une première réunion d'un "groupe de travail" dédié à ce sujet, qui se tiendra le 9 décembre 2013. Dans le cadre...

Publié le 02/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolienne : irrecevabilité du recours d'une commune contre le refus de permis de construire une...

La Cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 24 octobre 2013 , a rejeté comme étant irrecevable la requête par laquelle une commune sollicitait l'annulation d'un refus de permis de construire une éolienne sur son territoire. La Cour administrative d'appel rejette les trois branches du moyen destiné à démontrer l'intérêt à agir de la collectivité territoriale : " 1. Considérant,...

Publié le 02/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Tarif d'achat éolien : la chronique de Me Dorothée Courilleau dans Green Business

Je vous propose de regarder la chronique de Maître Dorothée Courilleau , avocate de notre cabinet, consacrée au tarif d'achat éolien et diffusée dans l'émission Green Business présentée par Nathalie Croisé sur BFM Business. L'émission peut être regardée ici .

Publié le 15/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energies Marines : les 17 propositions du SER pour accélérer leur développement

Le Syndicat des énergies renouvelables qui réuni notamment les professionnels de l’éolien en mer et des énergies marines, soutien une adaptation du cadre administratif aux enjeux d’une stratégie ambitieuse en matière d’éolien en mer et d’énergies marines renouvelables. Un rapport présentant 17 mesures a été établi à la suite de plusieurs mois de travail ayant permis de recenser les...

Publié le 22/08/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Rapport de la Cour des comptes sur les EnR : comment simplifier le régime juridique

Les constats de la Cour des comptes La Cour des comptes a rendu public, le 25 juillet 2013, un rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables. Elle constate que l ’objectif de 23 % d’EnR en 2020 sera difficile à atteindre, car l’effort à consentir entre 2012 et 2020 doit être beaucoup plus important que celui accompli entre 2005 et 2011. La production...

Publié le 22/08/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien : les refus de ZDE sans incidence sur l'obligation d'achat depuis la loi du 15 avril 2013

La Cour administrative d'appel de Douai vient de juger que la décision par laquelle un Préfet refuse de créer une zone de développement de l'éolien est sans incidence sur le régime de l'obligation d'achat, et ce, depuis l'entrée en vigueur de l'article 24 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre". Par cet arrêt, la Cour...

Publié le 16/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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