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Notes sur le tag : éolien

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Autorisation environnementale unique : les projets de mesures pour la production d'énergie...

Le Gouvernement procède actuellement à l'élaboration d'un projet d'ordonnance et d'un projet de décret tendant à pérenniser la réforme de l'autorisation environnementale unique. Présentation de certains des projets de règles spécifiques à l'autorisation de construire et d'exploiter les installations de production d'énergie éolienne. Il convient de procéder à l'étude de l'ensemble des règles...

Publié le 08/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Petit-déjeuner Gossement Avocats consacré à l'obligation d'achat et au complément de rémunération...

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel des 28 et 29 mai 2016, trois décrets organisant le nouveau régime d'obligation et de complément de rémunération pour les énergies renouvelables. Le Cabinet Gossement Avocats organise, ce 10 juin 2016, une deuxième édition du petit déjeuner consacré à cette importante réforme de l’obligation d’achat du complément de rémunération pour la...

Publié le 02/06/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

France inter : émission ”CO2 mon amour” spéciale éoliennes le 28 mai à 14h avec Arnaud Gossement

L’émission « CO2 mon amour », présentée par Denis Cheissoux sur France inter, sera spécialement consacrée, ce samedi 28 mai 2016 à 14h, à l’éolien. Arnaud Gossement débattra lors de cette émission avec Frédéric Denhez. Plus d’informations sur le site de France inter : http://www.franceinter.fr/emission-co2-mon-amour-dans-le-ventre-dune-eolienne

Publié le 27/05/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réunion publique Parc Eolien Ailes des Crêtes Le 22 avril

Les partenaires du projet n’ont pas ménagé leurs efforts pour en arriver à la phase ultime du projet : le montage des éoliennes. Venez assister à la dernière réunion d’information avant la mise en service. Le projet éolien des Ailes des Crêtes entre dans sa phase ultime : les éoliennes ont commencé à arriver sur site, elles seront en place d’ici une semaine ou deux, prêtes pour les premiers...

Publié le 19/04/2016 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

éolien : défaut d'intérêt à agir d'une association contre un permis de construire modificatif...

Par arrêt n°14LY01495 du 8 mars 2016, la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté pour défaut d'intérêt à agir, la demande d'annulation d'un permis de construire modificatif, présentée par une association opposée à un parc éolien. Un arrêt qui confirme, notamment, celui rendu le 8 janvier 2013 par cette même juridiction ainsi l'évolution en cours de la jurisprudence qui...

Publié le 18/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : l'autorisation pourrait être délivrée aprés avis de la commission régionale du...

Les députés viennent d'achever l'examen en commission du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Dans ce cadre, les députés ont adopté un amendement du rapporteur prévoyant de soumettre à un avis de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, la délivrance de l'autorisation d'"implanter" une éolienne. Une contrainte de...

Publié le 17/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : rejet du recours en annulation de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°384092 du 9 mars 2016, le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2014 "fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent implantées à terre". Le rejet de ce recours était attendu mais constitue néanmoins une bonne nouvelle pour la filière. Fait notable : le Conseil d'Etat...

Publié le 11/03/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le vent s’essouffle dans l’emploi éolien

Publié par Guy Jovelin le 16 février 2016 Michel Gay Métamag cliquez ici Éolien : mauvaise nouvelle pour les emplois en France qui vont se concentrer en Allemagne. La concentration des acteurs du marché de l’éolien offshore et la sortie d’Areva de ce secteur se confirme, comme le prédisaient les opposants, et certains professionnels de la branche. Mauvaise nouvelle pour...

Publié le 16/02/2016 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Energies marines renouvelables : le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 (tribune Green Univers)

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer. Ce texte a pour projet d’encadrer les recours contre ces projets. Je vous propose de retrouver ma tribune publiée sur le site de Green Univers.

Publié le 11/01/2016 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme (éolien) : le cabinet obtient un nouveau rejet de recours contre un permis de...

Par arrêt n°14MA00594 du 13 novembre 2015, la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté un recours tendant à l'annulation d'un permis de construire un parc éolien. L'arrêt est intéressant en ce qu'il permet de faire le point sur plusieurs enjeux de la jurisprudence administrative relative à l'énergie éolienne (jurisprudence cabinet). Sur la maîtrise...

Publié le 25/11/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

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