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Notes sur le tag : économie circulaire

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Dernières notes

Déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie...

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, ce 6 août 2015, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret « relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets » . Ce décret réunit, notamment, des mesures d’application des dispositions du titre IV de la loi relative à la...

Publié le 09/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets – projet de décret : les mesures relatives à la collecte des déchets

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets . Ce texte réforme les conditions de collecte des déchets par le service public local de gestion des déchets. Analyse. La section I du...

Publié le 09/08/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'économie circulaire entre dans le code de l'environnement (loi relative à la transition...

Les députés ont voté ce 22 juillet 2015, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les avancées : l'inscription de l'économie circulaire dans le code de l'environnement mais aussi dans le code de l'énergie et dans le code de la consommation. I. L'historique de la mesure Le projet de loi dans sa rédaction initiale s'est...

Publié le 23/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation de reprise des déchets de construction : le projet de décret (Institut de l'économie...

Je vous propose la lecture de cette note que je viens de publier sur le site de l'Institut de l'économie circulaire que je remercie. Pour mémoire, la prochaine réunion de la commission juridique que je préside traitera des projets de décrets d'application du titre IV de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Publié le 22/07/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

CP - L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet

Communiqué de presse Paris, le mercredi 10 juin 2015 L’Institut de l’économie circulaire veut lever les freins relatifs au statut de déchet Alors que le modèle de l’économie circulaire connait un dynamisme sans précédent : thème prioritaire pour le G7, objet du titre IV du projet de loi de la transition énergétique pour la croissance verte ; sur le plan...

Publié le 11/06/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Economie circulaire: utopie ou réalité?

Le système linéaire dans l'économie de marché de nos sociétés de consommation a atteint ses limites. Beaucoup de voix s'élèvent en effet pour dénoncer le gaspillage des ressources et de l'énergie, la pollution engendrée par ce type d'économie. Il faut savoir par exemple qu'à l'heure actuelle chaque français produit 350 kg de déchets par an, qu'il faut collecter et incinérer. Depuis la seconde...

Publié le 30/05/2015 dans P.R.E.L.E par Equisetum (prêle) | Lire la suite...

économie circulaire

Economie « circulaire » ou "L'alliance de la pâquerette et du PIB" (1) « Les résidus résultant des échanges physiologiques naturels de l’homme devraient ,aussi bien que les déchets de la production industrielle et de la consommation, être réintroduits dans le cycle de production, au sein d’un ...

Publié le 25/04/2015 dans La face... par Fernand Louis Olbec | Lire la suite...

[Agenda] 22 avril 2015 : réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire

La prochaine réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire , présidée par Arnaud Gossement, se tiendra le 22 avril 2015 à l'Assemblée nationale. L'ordre du jour prévisionnel ci-dessous peut être téléchargé ici . Renseignements et inscription auprès de Laetitia Carré . -

Publié le 16/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

SAVE THE DATE - Le BTP s’ouvre à l’économie circulaire : comment faire de vos déchets des...

L’actualité en matière de valorisation des matériaux du BTP, en constante évolution, montre que la frontière entre déchets et ressources tend à disparaitre : procédure de sortie de statut de déchets, projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte (LPTECV), projet de révision de la directive cadre européenne sur les déchets. Autant de textes à connaître pour...

Publié le 17/02/2015 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Transition énergétique : le Sénat confirme l'inscription de l'économie circulaire dans le code de...

A la suite de l'Assemblée nationale, le Sénat vient de confirmer l'inscription de la définition de l'économie circulaire à l'article L.110-1-1 du code de l'environnement. Une excellente nouvelle. Alors que le Sénat procède à l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique, il convient de souligner deux éléments qui devraient caractériser la future...

Publié le 17/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

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