Le voile et le dévoilement

La Cour d’Appel de Douai vient d’annuler l’annulation du mariage pour cause de virginité dissimulée, remettant ainsi en  cause la décision du TGI de Lille qui a suscité tant de commentaires. Cette volte face  démontre que le juge n’est pas toujours très à l’aise avec la religion, et le juge du travail n’échappe pas à la règle. En la matière il est partagé entre deux principes :...

Publié il y a 5 heures dans WILLEMS... par willems consultants | Lire la suite...

harcèlement moral au travail

les sanctions du harcèlement moral au travail Celui qui s'estime victime d'agissements constitutifs d'harcèlement est clairement protégés par les textes qui mettent à sa disposition de nombreux moyens d'actions soit des actions de médiation, soit des actions judiciaires au civil ou au pénal et pour les agents de la fonction publique les recours contentieux devant les tribunaux...

Publié il y a 4 jours dans avocatravail par avocatravail | Lire la suite...

Caractère Informatif - Licenciement

Publié il y a 19 jours dans «(•Otomatix•)» par otomatix | Lire la suite...

Rupture conventionnelle : le Quizz

La rupture conventionnelle du contrat de travail pose quelques questions, pas toujours exclusivement juridiques. En voici 6 : - Quelle est la différence entre une rupture conventionnelle et une transaction ? - Après l’homologation de la rupture conventionnelle, est-ce que le salarié est privé de tout recours contentieux ? - Quel contrôle l’URSSAF peut-elle opérer sur la rupture...

Publié il y a 20 jours dans WILLEMS... par willems consultants | Lire la suite...

Clause de mobilité et mutation discrétionnaire

La tentation peut être grande d'inclure dans le contrat de travail des clauses qui imposent par avance des obligations aux salariés. Par exemple, la clause de variation d'horaires ou la clause de mobilité. Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation rappelle que de telles clauses ne constituent pas un blanc seing pour l'employeur. Dans la première affaire, une salariée travaille à...

Publié il y a 21 jours dans WILLEMS... par willems consultants | Lire la suite...

AGROALIMENTAIRE, FROMAGERIE PAUL RENARD, 144 FAMILLES.

DEPUIS LE 23 FEVRIER : 29 904 FAMILLES vendredi 10 octobre 2008 - Avallon flogny-la-chapelle Les salariés de la fromagerie Paul-Renard manifestent Les salariés de la fromagerie Paul-Renard refusent la fermeture de leur usine, à Flogny la Chapelle, et multiplient les actions pour sauvegarder leurs emplois. Mercredi à...

Publié il y a 29 jours dans LES PLANS... par melgueil | Lire la suite...

MEDIA, TELE TOULOUSE, 33 FAMILLES.

  DEPUIS LE 23 FEVRIER : 29 433 FAMILLES Sévère Plan social à Télé Toulouse (TLT) Posted on octobre 17, 2008 Filed Under Economies | Des menaces pesaient sur M6 Toulouse et c’est finalement TLT, Télé Toulouse qui est frappée de plein fouet par la crise. Ce sont pas moins de  6 postes sur 10 qui vont être supprimés....

Publié il y a 29 jours dans LES PLANS... par melgueil | Lire la suite...

INDUSTRIE, IMPRESS LAON, 174 FAMILLES.

DEPUIS LE 23 FEVRIER : 29 337 FAMILLES Impress annonce la fermeture de son site de Laon 17/10/2008 Social La direction et les représentants du personnel de l'usine Impress de Laon, dans l'Aisne (174 salariés), se rencontreront ce lundi 20 octobre pour un CE extraordinaire relatif au projet de fermeture annoncé...

Publié le 19.10.2008 dans LES PLANS... par melgueil | Lire la suite...

Rupture conventionnelle….il ne faut pas transiger

La nouvelle rupture conventionnelle se met en place, plus d’un millier de rupture auraient déjà été homologuées par les DDTEFP au cours du mois de septembre. Mais l’appropriation de l’outil n’est pas encore totale. Notamment, la distinction entre rupture conventionnelle et transaction. Deux points méritent d’être précisés. Le premier est qu’il ne peut y avoir de transaction portant sur la...

Publié le 02.10.2008 dans WILLEMS... par willems consultants | Lire la suite...

LIQUIDATION PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST, 770 FAMILLES

DEPUIS LE 23 FEVRIER : 23 095    FAMILLES. Liquidation judiciaire des papeteries Matussière et Forest Pauline-Octobre Carayon, le jeudi 25 septembre 2008 à 04:00 La liquidation judiciaire de l’entreprise de papeteries Matussière et Forest a provoqué l'occupation d'une des usines, les ouvriers de...

Publié le 01.10.2008 dans LES PLANS... par melgueil | Lire la suite...