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Notes sur le tag : droit du travail

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Dernières notes

Tolérer c'est demander

On connait la boutade de Clémenceau : "La tolérance, la tolérance, il y a des maisons pour cela !". Et c'est une chambre, en l'occurence la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 mars 2012, n° 10-26.209), qui nous donne l'occasion de cette révision en rappelant, dans un énième conflit portant sur les heures supplémentaires, qu'il n'est pas nécessaire que l'employeur ait...

Publié il y a 1 jour dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Le prix de la faute

Le salarié n'a pas été très rigoureux : il a utilisé les outils informatiques du cabinet d'expertise comptable à son profit, ou plus exactement pour rendre service à un ami. Plus quelques autres manquements que l'employeur n'a guère appréciés. Résultat : licenciement pour faute lourde et prélèvement d'un dédit formation sur les sommes restant dues. Le salarié obtient de la Cour d'appel la...

Publié il y a 2 jours dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Déraisonnable (2)

Décidément, le Crédit Agricole n'a guère de chance avec sa convention collective et les périodes d'essai. Trois ans après avoir été condamné pour une période d'essai excessive d'une durée d'un an (voir ici ), la banque des champs subit une fois encore les foudres du juge qui, cette fois-ci, juge excessive une période d'essai de 6 mois. Il faut dire que l'emploi n'était pas le même, en...

Publié il y a 11 jours dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Extrait: ”L’Inspection du travail française tiers-mondisée”

... La France a rejoint le camp de ces démocraties fantoches où les services de l’Etat n’ont plus aucun pouvoir de par la faiblesse de leurs effectifs. Et ce n’est pas en diminuant le nombre d’inspecteurs et contrôleurs, mais plus malignement en supprimant les secrétariats des services, qu’ils ont neutralisé les seuls recours des salariés du secteur privé contre l’arbitraire et l’illégalité....

Publié il y a 13 jours dans La lettre de... par mh, | Lire la suite...

6ème semaine de congés payés ?

Vu la date à laquelle l'annonce a été faite, on aurait pu penser à un plaisanterie. Mais la campagne électorale est peu propice à l'humour, c'est plutôt l'inverse si l'on en juge par les efforts que fait François Hollande pour rester sérieux face au destin. L'annonce a surpris jusque dans son camp et apparemment très peu de ses proches étaient au courant. Tous n'ont d'ailleurs pas très bien...

Publié le 01.04.2012 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Du sens des choses

Je me souviens d'un responsable d'un service formation qui prenait un malin plaisir à me citer des articles du Code du travail. Ce faisant, il pensait faire du droit. Il en connaissait plein. Il les savait par coeur et les utilisait souvent. La citation du numéro lui conférait un sentiment de toute puissance qui s'affichait largement sur son visage et que confortait l'impuissance de ses...

Publié le 24.02.2012 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Tout va bien, on se quitte ?

Les décisions de Cour d'appel s'accumulent en des sens opposés et la Cour de cassation devra bientôt trancher en posant une solution de principe : est-il possible ou non de conclure une rupture conventionnelle alors qu'il existe un litige entre l'employeur et le salarié ? La Cour d'appel de Riom a répondu par la négative en janvier 2011 estimant que lorsque le salarié est en litige avec son...

Publié le 14.02.2012 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Machines autodestructrices

Liaisons Sociales en fait le thème de son dernier numéro d'Entreprises et Carrières : les accord seniors génèrent de la frustration, notamment avec les entretiens de mi-carrières, entendez des plus de 45 ans, qui ne sont pas ou plus faits et lorsqu'ils le sont c'est à la stupéfaction des seniors à qui on les a proposés : "Comment envisagez-vous votre avenir professionnel ? - c'est plutôt à...

Publié le 09.02.2012 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

Pas touche les congés !

La Cour de Justice des Communautés Européennes poursuit son travail d'harmonisation des droits des salariés au niveau européen. N'en déplaise à ceux qui ne voient dans l'Europe qu'une machine bureaucratique dont la boussole est constituée par la concurrence, le libre-échange et les marchés financiers, il se trouve quelques juges à Luxembourg pour rappeler que l'Europe ce sont aussi des...

Publié le 07.02.2012 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

L'essai, c'est pas immédiat

Picasso disait : "Je ne cherche pas, je trouve". Quand on trouve directement, on ne fait pas d'essai. Si on ne fait pas d'essai, le résultat est immédiat. Pas de reprise, pas de remord, du définitif. C'est ainsi que Picasso nous offre une tête de taureau qui fait un lien direct entre les peintures pariétales de la préhistoire et la civilisation du Sud, en utilisant cet objet tant prisé dans le...

Publié le 03.02.2012 dans WILLEMS... par PRESENTATION | Lire la suite...

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