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Notes sur le tag : éolienne

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Tarif d'achat éolien : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat en questions/réponses

Le Conseil d'Etat a rendu ce 15 mai 2012 un arrêt n °324852 aux termes duquel il a sursis à statuer sur le recours d'une association tendant à l'annulation de l'arrêté de 2008 fixant le tarif d'achat de l'énergie éolienne. Une épée de Damoclès continue de se balancer au dessus de la filière éolienne. Dans la présente affaire, le Conseil d’Etat, soit la plus Haute...

Publié il y a 8 jours dans Arnaud... par | Lire la suite...

Etudes d’impact des parcs éoliens : L’incidence sur l’environnement est présumée si les...

Le Tribunal administratif de Caen a rendu un jugement le 23 mars 2012, s'ajoutant à la jurisprudence, désormais fournie, relative aux parcs éoliens (TA Caen, 23 mars 2012, Cne de Barbery et a., req. n° 1001842 et s.). Ce jugement vient compléter le puzzle des obligations mises à la charge des opérateurs éoliens, préalablement à l’obtention des autorisations administratives. Il confirme...

Publié il y a 21 jours dans Carl ENCKELL... par Carl Enckell | Lire la suite...

éoliennes et radar : récusation d'un expert judiciaire par le tribunal administratif d'Amiens

Le Tribunal administratif d'Amiens vient de rendre, ce 10 avril 2012, une décision importante. Il a en effet ordonné la récusation d'un expert judiciaire désigné pour évaluer les conditions de coexistence d'un parc éolien et d'un radar, au motif que "l'impartialité objective" de cet expert pouvait être mise en doute. Analyse. Je remercie mes confrères, Me Gandet et Me Deharbe, du...

Publié le 14.04.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Tarif d'achat éolien : interview GreenUnivers

Alors que le Conseil d'Etat doit prochainement rendre son arrêt sur le recours tendant à l'annulation de l'arrêté fixant le tarif d'achat de l'électricité éolienne, GreenUnivers a bien voulu me poser quelques questions. L'entretien peut être lu ici . --

Publié le 30.03.2012 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Nippons-la-joie

Privatiser les bénéfices et nationaliser les pertes, c’est ce que fait Tepco, l’entreprise japonaise désormais mondialement connue depuis la catastrophe de Fukushima. Que les japonais ne pendent pas les actionnaires par les couilles, c’est ce que j’arrive pas à piger. Ce peuple mérite-t-il peut-être de disparaitre, après tout. Cinq pays européens ont quand même décidé de sortir du nucléaire,...

Publié le 28.02.2012 dans Fodio par Fodio | Lire la suite...

Les éoliennes sont des ICPE, outre-mer également

A un député UMP de Martinique qui s'inquiétait de savoir si les éoliennes étaient classées ICPE sur tous les territoires de la République, la Ministre de l'écologie vient de répondre par l'affirmative, non sans avoir tout d'abord interrogé le Conseil d'Etat en raison de l'imprécision de la loi Grenelle 2 sur ce point. 13ème législature Question N° : 114005de M. Alfred Almont ( Union...

Publié le 22.12.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

Saône Lorraine : un parc éolien à l'étude

[Vosges Matin]

Publié le 17.12.2011 dans Histoire &... par LES AMIS DE SAINT-MAUR DE BLEURVILLE | Lire la suite...

De quelle couleur doit être une éolienne ?

Voici une question parlementaire amusante : son auteur a souhaité interroger le gouvernement sur la possibilité pour l'administration d'imposer une couleur spécifique à des éoliennes pour faciliter leur intégration. Réponse ministérielle : la couleur est à l'initiative de l'exploitant. Précision à la suite de commentaires trés pertinents de ce post : L'arrêté du 13 novembre 2009 relatif à...

Publié le 15.12.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

éolien : la participation du public, un nouveau risque juridique ? (2/2)

Le précédent billet faisait état du risque d’annulation des ZDE par le Juge en raison des conditions d’évaluation du potentiel éolien de ces zones. Une autre jurisprudence se développe, relative cette fois-ci à l’application du principe de participation du public, qui n’en est pas moins inquiétante. Malheureusement, la jurisprudence en cours de formation et relative aux conditions...

Publié le 26.11.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

éolien : le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'IFER

Par arrêt du 16 novembre 2011, mis en ligne ce jour, le Conseil d'Etat a rejeté les recours de plusieurs sociétés, dirigé contre l'instruction 6 E-2-11 du 1er avril 2011 relative à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Voici le texte de l'arrêt. Conseil d'État N° 349751 Inédit au recueil Lebon 9ème et 10ème sous-sections réunies M. Philippe Martin,...

Publié le 23.11.2011 dans Arnaud... par | Lire la suite...

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