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Notes sur le tag : urbanisme
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Dernières notes
Droit du Sol
Mais qui va donc accorder mon permis de construire? Lorsque nous aurons rejoint contraints et forcés une communauté d'agglomération, qui va décider de l'urbanisme? Le maire aura-t-il toujours son mot à dire? Ne va pas t-il perdre de son pouvoir? NON, à en croire le sergent recruteur Jean Fred qui l'a répété deux fois le 4 mai: chaque maire de sa communauté Rambouillet Territoires...
Publié le 19/05/2015 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...
La polémique autour de Le Corbusier...
La polémique autour de Le Corbusier... Le Corbusier, fasciste militant: des ouvrages fissurent l'image du grand architecte , un article d'Alexis Ferenczi Le Corbusier fut-il fasciste ou démiurge ? un point de vue de l'architecte Paul Chemetov "Qui a peur de Le Corbusier ? , un entretien avec Antoine Picon, Président de la Fondation Le...
Publié le 14/05/2015 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...
Green is good, blue is better
Créer des villes flottantes pour résoudre les problèmes de démographie, inventer une autre société, expérimenter un autre rapport à l'environnement. Un mouvement architectural cherche à édifier des cités écologiques sur des îles nouvelles. Né dans l’urgence de la menace environnementale, ce courant qui a gagné l’architecture et l’urbanisme interpelle, depuis dix ans, économistes,...
Publié le 12/05/2015 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...
Saône vosgienne : le plan local d'urbanisme intercommunal en débat
[Vosges Matin]
Publié le 07/05/2015 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...
Combien de batteries pour l'autoconsommation photovoltaïque ?
Combien faut-il installer de batterie dans un système en autoconsommation photovoltaïque ? Autoconsommer.com a pour ambition d'éclairer techniquement les installateurs amenés à proposer des kits et centrales en autoconsommation photovoltaïque . En effet, il est de notre responsabilité, aujourd'hui, de former et d'informer pour ne pas redonner le bâton aux personnes ayant intérêt à la...
Publié le 03/05/2015 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...
Permis de construire : l'attestation de maîtrise foncière n'est pas requise pour une demande de...
Par arrêt du 15 avril 2015, le Conseil d'Etat vient de confirmer que l'attestation prévue à l'article R.431-5 du code de l'urbanisme, si elle est requise de la part du pétitionnaire pour demander un permis de construire, ne l'est pas lorsqu'il est demandé une prorogation de la durée de validité du permis. Le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord quelles sont les conditions d'obtention d'une...
Publié le 18/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : le propriétaire d'une construction objet d'un changement de destination doit déposer...
Par arrêt n°369553 du 16 mars 2015 (sous-sections réunies), le Conseil d'Etat apporte d'intéressantes précisions sur le régime des travaux sur une construction dont la destination a été changée à la suite de l'obtention du permis de construire initial. Un arrêt intéressant pour la précision apportée à l'interprétation de l'article L.111-2 du code de l'urbanisme. Le changement de destination...
Publié le 22/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : l'assignation pour recours abusif en paiement de dommages-intérêts élevés peut...
Par arrêt rendu ce 5 mars 2015 (pourvoi 14-13491) , la Cour de cassation a jugé que la société qui assigné l'auteur d'un recours abusif ne commet pas nécessairement une faute, même s'il exige un montant très élevé de dommages-intérêts. Pour mémoire, le bénéficiaire d'un permis de construire, dont le titre est l'objet d'un recours en annulation devant un tribunal administratif, doit tout...
Publié le 22/03/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...
Nancy : il y a 50 ans, la folie destructrice s'abat sur la ville
Près du quart du Nancy ancien a succombé à la rage destructrice des promoteurs immobiliers à partir des années 60. Ça ne dira pas grand-chose aux jeunes gens que ce combat que les moins de quarante ans ne peuvent pas connaître ou si peu. La ville de Nancy a perdu son intégrité dans les années soixante, lorsque les élus locaux de l'époque ont été pris d’une frénésie bâtisseuse...
Publié le 27/02/2015 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...
Isolation par l'extérieur et patrimoine
Deux dispositions inquiétaient notamment les associations dans le projet de loi sur la transition énergétique : celle empêchant les maires de s’opposer par leurs documents d’urbanisme à une isolation par l’extérieur (art. 3) et celle rendant obligatoire une telle isolation, sauf cas de « disproportion manifeste » (art. 5). La SPPEF (Société pour la protection des paysages et de...
Publié le 20/02/2015 dans BLOG'Opapilles par Opapilles | Lire la suite...
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