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Notes sur le tag : taxe professionnelle

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La lettre M n° • 1123 : Fiscalité locale : « Rien ne sera jamais plus comme...

Consultant en finances locales depuis 1985, auteur de plusieurs ouvrages sur les collectivités, le Montpelliérain Pascal Heymes décrypte la réforme . L'Assemblée a voté la réforme de la taxe professionnelle La réforme de la taxe professionnelle (TP) vient d'être votée par l'Assemblée nationale. Consultant en finances locales depuis 1985, auteur de plusieurs...

Publié le 28/10/2009 dans Sète dans... par .../... | Lire la suite...

AdCF – Pays Cœur d’Hérault 17.10.2009 – Les Communautés au...

Voici une présentation de “ Pays Cœur d’Hérault ” qui explique les tenants et aboutissants de la réforme fiscale qui se prépare et qui va changer les modes de financements traditionnels des collectivités locales fondés essentiellement sur les dotations de l’état et la taxe professionnelle . http://www.coeur-herault.fr/article.php3?id_article=994 Plus de détails sur le site de l'...

Publié le 26/10/2009 dans Sète dans... par .../... | Lire la suite...

Qui compensera la taxe professionnelle ?...

Olivier Henno, Maire de Saint-André-lez-Lille et Conseiller général du Nord MoDem, s'exprime sur la suppression de la taxe professionnelle, ainsi que sur la réforme des collectivités territoriales. Olivier Henno juge notamment l'annonce par le président de la République de la suppression de la taxe professionnelle comme une véritable "irresponsabilité publique". Interview de...

Publié le 25/10/2009 dans L'Hérétique... par L'Hérétique | Lire la suite...

Taxe professionnelle: ”le Medef vainqueur par KO”, selon les députés PCF

Les députés communistes ont jugé jeudi "qu'à peine le débat sur la taxe professionnelle engagé, le Medef était vainqueur par KO" après que l'UMP a cédé et accepté d'exonérer les entreprises réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires. "A peine le débat engagé... le match a été plié. Le Medef l'a emporté. Dans un numéro parfaitement au point, l'UMP Copé a disqualifié d'un...

Publié le 23/10/2009 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

CCAS en danger

La suppression de la taxe professionnelle peut-elle avoir une incidence sur le fonctionnement des Centres Communaux - ou Intercommunaux - d'Action Sociale (CCAS ou CIAS) ? La réponse officielle sera évidemment « Non ». Et pourtant... D'un montant de 28 milliards d'euros, la taxe professionnelle représente la moitié des recettes fiscales des collectivités locales. Ce...

Publié le 20/09/2009 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...

Midi Libre 9 Septembre 2009 - Taxe professionnelle Des taux plus élevés dans la...

SETE Édition du mercredi 9 septembre 2009 M. PIEYRE La chambre régionale de commerce et d'industrie a réalisé une étude sur La taxe professionnelle en Languedoc-Roussillon. C'est l'un des principaux enseignements de l'étude publiée, il y a quelques semaines, par la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI). « On remarque qu'en 2007, les taux sont en moyenne...

Publié le 09/09/2009 dans Sète dans... par .../... | Lire la suite...

Taxe professionnelle. Acte 1

La Contribution Climat Energie , « clairement et simplement » concoctée par Michel Rocard, autrement dit la « taxe carbone » qui devrait selon le grenelle de l’environnement servir à sortir du tout pétrole, voire du tout nucléaire, sera-t-elle utilisée pour compenser la perte de recette provoquée par la suppression de la taxe professionnelle ?...

Publié le 05/08/2009 dans Le Sillon 04 par C.CF | Lire la suite...

Vers un Big Bang des finances locales

RÉVÉLATION. Un document élaboré par Bercy, que publie l’Humanité , détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle. La facture serait supportée par les ménages tandis que les collectivités perdraient la maîtrise de leur budget. "Il y aura bel et bien un transfert d’impôts sur les ménages…" selon Maxime Camuzat, conseiller général communiste du Cher....

Publié le 17/04/2009 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Les mesures de soutien à l'industrie

Après le plan de soutien aux banques, l'Etat Français a complété récemment son plan de soutien à l'industrie automobile, qui comporte donc au final 3 mesures spécifiques destinées à permettre aux constructeurs de survivre : La prime à la casse de 1000€ pour les véhicules de plus de 10 ans, pour l'achat d'un véhicule sans malus CO2. Si cette mesure permet de financer 15% des...

Publié le 16/02/2009 dans 5 POURQUOI par 5 Pourquoi | Lire la suite...

Suppression de la taxe professionnelle : une bonne idée ?

Le MEDEF le demandait depuis belle lurette. Carlos Ghosn, pédégé de Renault, l'a encore proposé à Nicolas Sarkozy récemment, expliquant que fabriquer une voiture revenait 1400€ plus cher en France qu'en Roumanie, dont une grosse partie liée à la taxe professionnelle. Nicolas Sarkozy l'envisage, il l'a annoncé jeudi dernier. Il s'agirait en tout cas au moins d'une suppression partielle, à 80%....

Publié le 08/02/2009 dans 5 POURQUOI par 5 Pourquoi | Lire la suite...

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