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Notes sur le tag : sortie de statut de déchet

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Mission Filière Papier recyclé du député Serge Bardy : participation à l'atelier du 20 mai sur la...

Le député Serge Bardy , à qui le Premier ministre a confié une importante mission interministérielle sur l'avenir de la filière papier recyclé, a bien voulu me demander de participer et d'intervenir à l'un des trois ateliers qu'il organise à l'Assemblée nationale, avec l'ensemble des acteurs et professionnels concernés. Je consacrerai pus spécialement mon exposé à la question du régime...

Publié le 18/05/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Formation EFE : Faciliter une valorisation des ressources grâce à la sortie de statut de déchet

Jeudi 22 mai 2014, j’animerai pour EFE une matinée consacrée à la procédure de sortie de statut de déchet « tirez parti d’une valorisation matière ou énergétique » En effet, au terme de plusieurs mois d’instruction, la France doit adopter en 2014 ses premiers arrêtés nationaux de sortie de statut de déchet. Le cabinet Enckell Avocats a assuré, aux côtés du...

Publié le 03/04/2014 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Sortie du statut de déchet : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 2 août 2012 relatif aux...

Par arrêt du 29 janvier 2014 , le Conseil d'Etat vient d'annuler l'arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité. Motif : cet arrêté impose le respect de la norme ISO 9001 sans contreseing du ministre de l'industrie. Le Ministre de l'écologie était incompétent pour signer seul cet arrêté. Ma note sur le régime juridique de la sortie de statut de déchet...

Publié le 10/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Statut et sortie du statut de déchet : la Cour de justice de l’Union européenne rappelle à son...

Par arrêt du 7 mars 2013 , la Cour de justice de l’Union européenne confirme une jurisprudence classique - la réutilisation d’un déchet ne suffit pas à elle seule à lui faire perdre son caractère de déchet - et souligne la distinction à opérer entre « utilisation » et « réutilisation ». La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont récemment adopté une solution conforme (cf. billets...

Publié le 12/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Ultime consultation sur la sortie de statut de déchet : les installations devront être ISO 9001

Une (ultime ?) consultation est ouverte par le ministère du Développement durable s’agissant de la procédure de sortie de statut de déchet. Elle prendra fin le 5 juillet 2012. Les textes mis en consultation sont ceux annoncés par le décret du 30 avril 2012 : L’arrêté relatif au contenu de la demande de sortie de statut de déchet L’arrêté relatif aux...

Publié le 21/06/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Sortie de statut de déchet : interview sur actuel-hse.fr (Environnement)

Le journal en ligne actuel-hse.fr a bien voulu m’interroger à propos du décret du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie de statut de déchet. Le journal spécialisé en Hygiène, Sécurité et Environnement (HSE) a en effet consacré la Une de son édition du 4 mai 2012 à ce texte transposant une des dispositions phares de la directive cadre dite "Déchets". L’article peut être...

Publié le 04/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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