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Notes sur le tag : sols pollués

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Invité de la ”Conference on Soil Remediation and Soil Sealing” organisée par la Commission...

J'ai l'honneur d'être invité ce 10 mai à intervenir lors d'une conférence évènement, organisée par la Commission européenne (DG ENV) sur un sujet esssentiel et qui me tient à coeur : la protection des sols. Mon document de présentation peut être téléchargé ici. Soil remediation and soil sealing Conference organised by the Environment Directorate-General of the...

Publié le 10/05/2012 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de décret sur l’information du public sur les risques de pollution des sols

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 examinera un projet de décret relatif à l’application des articles L.125-6 et L.125-7 du code de l’environnement . Ce texte est pris pour l’application de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui a créé deux nouveaux articles relatifs à l’information du public sur les risques de pollution des sols,...

Publié le 27/01/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le sol pollué était un déchet et ça peut coûter cher !

Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat du 23 novembre 2011 vient confirmer la jurisprudence rendue cet été et classant les sols pollués comme des déchets, avec toutes les conséquences économiques que cela implique pour le propriétaire du terrain. Pis encore, l’Administration peut librement choisir de faire financer la remise en état d’un sol pollué (au mercure) par le dernier...

Publié le 01/12/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Une terre polluée est-elle un déchet ?

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, datée du 18 juillet 2011 qui devrait faire date dans l’interminable controverse qui caractérise le statut juridique des terres polluées : s’agit-il ou non de déchets ? Les faits Dans l’affaire dont procède cette décision du 18 juillet 2011, le Maire de Nîmes avait, sur le fondement de la police des déchets (art. L.541-3 du code de...

Publié le 26/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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