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Notes sur le tag : maire

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Dernières notes

Déchets : le maire peut interdire la fouille de poubelles (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°403275 du 15 novembre 2017, le Conseil d'Etat a jugé qu'un Maire peut, à certaines conditions, interdire par arrêté "les fouilles de poubelles, de conteneurs ou de tout autre lieu de regroupement de déchets" sur le territoire de sa commune. Dans ce dossier, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen demandait l'annulation de l'arrêté par lequel un...

Publié il y a 24 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

Belle Maires

  Le quatrième dimanche du mois d'octobre, c'est le premier jour de l'heure d'hiver. C'est aussi le jour de la fête des belles mères. Pour fêter cet évènement Le Blog de Chevreuse vous invite à élire:   Miss Belle Maire Communauté de Communes  Haute Vallée de Chevreuse     Pour participer au sondage, ClicClic sur la photo et faites votre...

Publié le 29/10/2017 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Déchets de construction : le Maire doit exercer ses pouvoirs de police (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de producteur connu. En outre, le Conseil d'Etat précise que le Maire doit exercer ses pouvoirs de police municipale pour résorber de tels dépôts...

Publié le 17/10/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Meurthe-et-Moselle : un maire recadre le portrait de Macron pour protester contre la baisse de...

Publié par Guy Jovelin le 06 octobre 2017 Jean-François Damien a réduit d'un tiers la photo officielle du chef de l'Etat dans la salle du conseil municipal de sa commune. Le maire de Grand-Failly (Meurthe-et-Moselle) devant le portrait "réduit" de Macron en octobre 2017. (JEAN-CLAUDE EMMENDOERFFER) "Comment voulez-vous que je réagisse à mon niveau ?"  Depuis quelques jours,...

Publié le 06/10/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Herytage

   Élection ce soir en conseil municipal d'Anne Hery Le Pallec  maire de Chevreuse   Le Blog de Chevreuse - 6 septembre 2017 Et demain Sainte Reine, premier jour de règne    

Publié le 06/09/2017 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Mi-Mandat

  "Le prochain maire, qui devrait être la première adjointe Anne Héry-Le Pallec, sera, selon toute vraisemblance, élu le mercredi 6 septembre par le conseil municipal "   leparisien.fr   30 aout 2017   ClicClicsurl'image   Le Blog de Chevreuse - 1er septembre 2017 A la Saint Gilles, le Parisien serait-il parole d'évangile?...

Publié le 01/09/2017 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

C'est parti mon kiki...

  Alors qu'Agathe court toujours, Saint Rémy Toujours assurait son premier tractage au marché samedi matin. Pour rappel, suite à la démission de seize conseillers municipaux le 6 juille t , de nouvelles élections doivent avoir lieu dans les trois mois. Les Saint Rémois devraient normalement revoter avant les vacances de la Toussaint. Saint Rémy Toujours prend forme autour...

Publié le 27/08/2017 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...

Urbanisme : l'obstruction à la réalisation d'un projet immobilier peut engager la responsabilité...

Par arrêt rendu ce 25 janvier 2017 (n° de pourvoi : 15-10852), la Cour de cassation a souligné que des décisions répétées de refus d'autorisations d'urbanisme peuvent révéler une faute personnelle du Maire détachable de l'exercice de ses fonctions. Dans cette affaire, un propriétaire de parcelles souhaitait y faire construire un lotissement. Il a toutefois reproché au maire de la commune...

Publié le 20/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Commune nouvelle : Réunion du premier conseil municipal

Réunion du premier conseil municipal de la commune nouvelle d'Annecy qui regroupe 6 communes, 126 000 habitants et 202 conseillers municipaux ... et devient la 29ème commune de France   Dauphiné Libéré du 3 janvier :   Dauphiné Libéré du 2 janvier :    

Publié le 03/01/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Evaluation d'un président de la République française.

Dans   la tribune page 71 de Puteaux Infos, magazine de la ville, d’octobre 2016, le groupe de la majorité « Union pour Puteaux », voix du maire Madame Ceccaldi-Raynaud, tient des propos partisans, inappropriés. Lors de son mandat, un maire, en effet, au-delà de ses convictions politiques personnelles fondées sur l’exercice de sa liberté de pensée, est au service de...

Publié le 14/10/2016 dans NotrePuteaux par Atelier des Idées | Lire la suite...

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