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Notes sur le tag : préfet

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Censuro souto lou Counsulat

Censure sous le Consulat Censorship under the Consulate Zensur unter dem Konsulat Avignon le 26 frimaire an X Le Conseiller de Préfecture remplaçant le Préfet du Département de Vaucluse Au Maire de la Ville d'Avignon (Guillaume Puy) J'ai reçu, citoyen Maire, votre lettre à laquelle était joint le procès verbal que vous avez dressé au sujet de la confiscation des exemplaires...

Publié le 08/05/2025 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Bruit de bottes

Caricature par ZOMBI

Publié le 20/05/2021 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

Caricature Préfet Lallement

Caricature par ZOMBI

Publié le 09/06/2020 dans Zébra par Zébra | Lire la suite...

ICPE : le préfet peut imposer à l’exploitant l’aménagement d’une route départementale (CAA Nantes)

Par un arrêt en date du 11 mai 2020 ( n°17NT00084), la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé l’étendue des mesures pouvant être imposées à un exploitant d’une installation classée. Elle a confirmé la possibilité pour le préfet de prescrire l’aménagement d’une route pour préserver la sécurité des usagers mise en cause par l’activité demandée, mais seulement s'il est certain que les...

Publié le 13/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit de dérogation des préfets : publication du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020

Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet a été publié au journal officiel du 9 avril 2020. Analyse. Résumé Par un décret n°2020-412 du 8 avril 2020 publié au JO du 9 avril 2020, le Gouvernement a pérennisé le droit pour les préfets de déroger, à certaines conditions, à des normes nationales, dans un souci de simplification du droit...

Publié le 09/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

LETTRE OUVERTE: MONSIEUR LE MINISTRE DU LOGEMENT.

17/02/2020. Annie Keszey, LaREM, 44 ans de carrière dans l’ É ducation nationale, …………….., 92800 Puteaux, à M onsieur Julien Denormandie, ministre du Logement, Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, 72, rue de Varenne, 75007 Paris. Copie à Monsieur le préfet, Préfecture des Hauts-de-Seine, 167- 177 avenue Joliot-Curie,...

Publié le 18/02/2020 dans NotrePuteaux par Atelier des Idées | Lire la suite...

Roso prefetouralo suito

Rose préfectorale suite Prefectural rose following Je n'ai pas osé profiter de l'échelle... ^_^

Publié le 29/10/2019 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Roso prefetouralo

Rose préfectorale Prefectural rose

Publié le 27/10/2019 dans │ˉˉˉˉ│∩│ˉˉˉˉ... par Avignon | Lire la suite...

Droit de dérogation : le décret accordant un droit de dérogation à titre expérimental aux préfets...

Par une décision du 17 juin 2019 (n° 421871) , publiée au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a validé le décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet, en jugeant notamment que celui-ci ne méconnaissait pas le principe de non-régression qui figure à l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Pour rappel, le pouvoir réglementaire a adopté le 29...

Publié le 15/07/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...

Bleurville (88) : ”le préfet aux champs” pour présenter l'opération interministérielle Vacances à...

Jeudi 12 juillet, le Préfet des Vosges Pierre Ory s’est rendu à la ferme du Bignovre à Bleurville afin de présenter l’Opération Interministérielle Vacances en présence des élus, de la gérante du centre équestre du Bignovre et des différents services de l’État concernés. L’Opération Interministérielle Vacances est mise en œuvre du 1er juin au 15 septembre 2018 partout en France et sur...

Publié le 14/07/2018 dans Histoire &... par HISTOIRE & PATRIMOINE BLEURVILLOIS | Lire la suite...

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