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Notes sur le tag : solaire

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Dernières notes

AFP : Moratoire photovoltaïque: le Conseil d'Etat maintient le décret

Je reproduis ci-aprés la dépêche AFP qui a bien voulu reprendre mon propos général sur la décision par laquelle le Conseil d'Etat a, ce jour, rejeté les requêtes tendant à la suspension en référé du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat. AFP - PARIS - Le Conseil d'Etat a rejeté "pour défaut d'urgence" les requêtes en référé déposées par des dizaines de petits...

Publié le 28/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Moratoire photovoltaïque: décision du Conseil d'Etat le 28 janvier

Le Conseil d'Etat a examiné ce jour plusieurs requêtes tendant à la suspension en référé du décret du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat. La décision devrait être connue le vendredi 28 février 2010. Que peut il se passer ? Pour un premier compte rendu de cette audience, lire la dépêche AFP ci dessous. En premier lieu , il convient de rappeler qu'une requête en...

Publié le 21/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

L'appel d'offres : une baguette magique pour assurer l'avenir des énergies renouvelables ?

Alors que le droit des énergies renouvelables devrait bientôt s'enrichir de nouvelles règles, l'Etat semble privilégier l'instrument de l'appel d'offres pour réguler le développement de ce secteur. Analyse. Mardi dernier, Eric Besson, Ministre de l'Industrie et de l'Energie s'est déclaré favorable à des appels d'offres pour installer des centrales photovoltaïques au sol en France. A...

Publié le 21/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : pour le Conseil d'Etat, les mesures rétroactives des arrêtés tarifaires de janvier 2010...

Voici une décision qui devrait susciter de trés nombreux commentaires. Le Conseil d'Etat, par décision rendue ce jour a refusé de juger contraires à la Constitution les mesures rétroactives des arrétés tarifaires de janvier 2010 et leur validation par l'article 88 de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l'environnement. Vous pouvez télécharger...

Publié le 19/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le Gouvernement prépare l'aprés moratoire aujourd'hui

Le 12 janvier dernier, les participants du processus de concertation sur l’avenir de l’énergie solaire photovoltaïque, piloté par Jean-Michel Charpin, se sont réunis. Les grands axes du cadre juridique qui devrait être prochainement adopté sont désormais connus. Les projets du Gouvernement laissent craindre l'avènement d'une usine à gaz juridique. Vous pouvez télécharger ici le...

Publié le 17/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : de nouveaux textes le mois prochain

Lors de la séance des questions au Gouvernement, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, a donné quelques précisions sur le nouveau dispositif qui sera présenté le 11 février puis publié peu aprés. Pour le Gouvernement, le moratoire appartient déjà au passé et l'heure à la préparation de l'avenir. Lequel ? Voici ce qu'il faut retenir de l'intervention de Nathalie...

Publié le 15/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie solaire : les associations montent au créneau

Evènement important : plusieurs grandes ONG de défense de l'environnement montent au créneau pour s'opposer à la politique du Gouvernement en matière d'énergie solaire mais aussi éolienne. Il faut saluer cette prise de position qui contribue à redonner espoir pour l'avenir. Le communiqué de presse de France Nature Environnement peut être consulté ici . Le communiqué de presse d'Agir pour...

Publié le 12/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : les dispositions sur le coût du raccordement sont elles d'application immédiate ?

A la suite de l'entrée en vigueur de la loi portant Nouvelle organisation du marché de l'électricité, ERDF a d'ores et déjà écrit à certains producteurs pour leur signifier que le coût du raccordement de leur installation solaire photovoltaïque au réseau de distribution d'électricité a augmenté. Analyse. L'article 11 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du...

Publié le 10/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Publicité pour le Nucléaire contre Moratoire sur le Solaire : la Guerre de l'énergie

Pendant les fêtes, a été discrètement publié au Journal officiel un décret qui allège une nouvelle fois les obligations financières de la filière nucléaire. Alors qu'une campagne de dénigrement est menée pour salir l'image des énergies renouvelables, l'énergie nucléaire ne cesse de bénéficier d'avantages. Pour faire passer la pilule, c'est une campagne de publicité pour Areva qui est...

Publié le 08/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : le moratoire est notifié aux opérateurs

Plusieurs responsables d'entreprises de la filière du solaire photovoltaïque ont pu recevoir, de la part des services d'ERDF, la notification par courrier de la suspension de l'instruction des demandes de raccordement, au motif de l'entrée en vigueur du décret du 9 décembre 2010. Cette lettre de notification du moratoire démontre tout d'abord que le décret du 9 décembre 2010 n'a pas...

Publié le 07/01/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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