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Notes sur le tag : simplification

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Sarra Grira : « La nuance est nécessaire pour refléter la complexité des situations des...

Journaliste depuis trois ans sur le site Les Observateurs de France 24, Sarra Grira travaille à partir d'images, de vidéos et de photos amateurs afin de réaliser des articles, en français et en arabe, sur le Maghreb et le Moyen-Orient. Ce travail lui permet de réaliser, notamment, une émission hebdomadaire présenté en arabe. Par ailleurs, doctorante à l'université Paris III Sorbonne...

Publié le 03/06/2014 dans Ma Pause Café par MaPausecafé | Lire la suite...

Permis unique : les textes à l'ordre du jour du prochain Conseil supérieur de l'énergie

A la suite de la publication de la loi du 2 janvier 2014 tendant à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, le Gouvernement a engagé l'élaboration d'une ordonnance et d'un décret destinés à mettre en oeuvre la réforme du "permis unique". Un réforme qui va dans le bon sens. Voici les textes inscrits à l'ordre du jour de la réunion du Conseil supérieur de l'énergie du 18 février 2014....

Publié le 06/02/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE d'élevage : création du régime de l'enregistrement

Le Gouvernement a finalement décidé de publier les textes nécessaires à la simplification de la procédure d'autorisation de création des installations d'élevage bovins ou porcins. Une réforme regrettable tant pour les éleveurs que pour le droit de l'environnement. Alors que la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises pour n'avoir pas pris les mesures nécessaires à la prévention des...

Publié le 31/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de loi de simplification de la vie des entreprises : audition au Sénat ce 3 décembre

Ce mardi 3 décembre à 13h45, je serai auditionné par Mme Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise et rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable du Sénat, sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (l'audition portera plus précisément sur les articles 13 et 14 du...

Publié le 02/12/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le silence vaut accord, administration électronique, ”Dîtes le nous une fois”, simplification...

L'Assemblée nationale vient de voter, ce 30 octobre 2013, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens . Présentation des principales réformes ainsi adoptées. Le dossier législatif peut être consulté ici . La mesure principale de cette nouvelle loi est la suivante : le silence de l'administration sur une demande présentée...

Publié le 05/11/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Choc de simplification : entretien à La Gazette des communes

La Gazette des communes a bien voulu m'interroger à l'endroit du projet de loi visant à simplifier les relations entre l'administration et les administrés. Le texte de cet entretien peut être lu ici. --

Publié le 23/10/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Permis unique : un projet de loi pour expérimenter une réelle modernisation du droit de...

Le Gouvernement vient de déposer un projet qui permettra d'expérimenter la procédure du permis unique. Une mesure que je soutiens depuis fort longtemps et qui a été débattue lors des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de...

Publié le 06/09/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Permis de construire : projet d'ordonnance pour lutter contre les recours malveillants

Le Ministère de l'égalité des territoires et du logement (C. Duflot) vient de diffuser le projet d'ordonnance destinée à lutter contre les recours malveillants et fluidifier le traitement des litiges d’urbanisme. Le texte fait suite aux préconisations du rapport Labetoulle. Il est très bien écrit et propose des innovations majeures telles que: 1. la possibilité de régulariser un...

Publié le 17/07/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Simplification administrative : vote du projet de loi par le Sénat

Ce 16 juillet 2013, le Sénat vient de voter en première lecture le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens. Le texte de la "Petite loi" peut être consulté ici . Il sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale. Un texte qui comporte plusieurs mesures trés intéressantes. Une simplification souvent synonyme de...

Publié le 17/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : dérégulation ou dialogue...

A la veille de la première réunion plénière des Etats généraux et à la lectures de contributions reçues, un impératif me semble émerger : celui d'adapter les règles de notre démocratie à la crise environnementale, sociale et économique en cours, laquelle n'est sans doute pas qu'une crise. A l'image du dialogue social, reste à inventer le dialogue environnemental. NB : ce 25 juin, pour...

Publié le 23/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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