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Régime ICPE des éoliennes : nouvelle validation par le Conseil d'Etat (CE, 26 déc. 2012)

Par un arrêt du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat a validé – pour la seconde fois en 5 mois – le décret n° 2011-984 du 23 juillet 2011 soumettant les grands parcs éoliens au régime juridique des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ( CE, 26 décembre 2012, Association France Energie Eolienne , req. n° 357.152) La Haute Assemblée n’avait en réalité...

Publié le 02/01/2013 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

”Energie Eolienne : les raisons d'un engagement” Colloque annuel - 18 octobre 2011 - Dijon

Je participerai le 18 octobre prochain, au colloque annuel éolien, par France Energie Eolienne (SER) et consacré à cet enjeu : "Energie Eolienne : les raisons d'un engagement". Vous pouvez télécharger le programme de cet évènement ici. Le sujet du colloque ne peut que me plaire. Je me suis en effet "engagé", comme militant puis comme avocat, en faveur de cette énergie propre et...

Publié le 14/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interaction éoliennes-radars : une clarification impérative du nouveau cadre réglementaire

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Publié le 20/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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