Examen du projet de loi ”Sapin 2” en nouvelle lecture

Retour cette semaine à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit "Sapin 2"). En commission des Affaires économiques mardi, j'ai demandé que les avancées obtenues (voire arrachées au gouvernement) sur l'artisanat et l’agriculture soient maintenues. Puis, en commission des lois...

Publié le 22/09/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi Sapin 2 : j'ai voté CONTRE

Après avoir largement participé à son examen, j'ai voté CONTRE le projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ("Sapin 2"). Sur l'économie : ce projet de loi fourre-tout apporte des réponses insuffisantes à la situation de notre pays. Les avancées obtenues sur l'artisanat sont incertaines et pourraient être remises en...

Publié le 14/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Loi Sapin 2 : des modifications positives obtenues pour la défense du savoir-faire des artisans

Dans sa version initiale, l’article 43 visait à assouplir les conditions de qualifications professionnelles pour certaines activités artisanales et commerciales. Le ministre de l’Economie, Emmanuel MACRON, entendait établir une liste restrictive de métiers pour lesquels une qualification minimale était nécessaire, pour des raisons de sécurité ou de santé. Toutefois, cette liste...

Publié le 10/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Je suis POUR une peine complémentaire d'inéligibilité, pour les personnes exerçant une fonction...

Publié le 10/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi Sapin 2 : mon intervention sur les délais de paiement et la réponse d'E. Macron

L'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ("Sapin 2") a débuté lundi et s'est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi. Parmi mes 35 amendements, l'un concernait les retards de paiement de l'Etat. L'article 36 du projet de loi alourdit les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement. Les...

Publié le 10/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi Sapin 2 : mes interventions et amendements adoptés sur le lobbying et la lutte...

Le projet de loi « Sapin 2 », composé de 57 articles, fait suite à la première loi Sapin du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Dans le classement de l’ONG Transparency international, la France occupait en 2015 le 23ème rang en termes de lutte contre la corruption, sur 104 pays notés (derrière le...

Publié le 26/05/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...