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Intervention sur la future Politique Agricole Commune

Intervention en Commission des Affaires économiques, lors de l'examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). J'ai à nouveau tiré le signal d'alarme sur le retard dans le versement des aides aux agriculteurs. Lien vers mes précédentes interventions sur le versement des aides par l'Agence de Services et...

Publié le 22/02/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Présentation de mon rapport sur les crédits ”Entreprises”

Présentation de mon rapport pour avis sur le budget à destination des "Entreprises". Dans ce rapport, j'effectue un point d'étape sur les délais de paiement. Mon intervention :

Publié le 04/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi Sapin 2 : mon intervention sur les délais de paiement et la réponse d'E. Macron

L'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ("Sapin 2") a débuté lundi et s'est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi. Parmi mes 35 amendements, l'un concernait les retards de paiement de l'Etat. L'article 36 du projet de loi alourdit les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement. Les...

Publié le 10/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine : je demande des mesures urgentes pour le versement des aides...

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture Thème : aides, ASP, agriculteurs Date de publication au Journal Officiel : 15/03/2016 ( lien ) M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sur les problèmes de paiement des aides agricoles par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’ASP est chargée de verser les...

Publié le 10/03/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie Thème : délais de paiement, administration, transparence Date de publication au Journal Officiel : 12/01/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le décret n°2015-1553 du 27 novembre 2015 pris pour application de l’article L. 441-6-1 du code de...

Publié le 08/01/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Mais si c’était possible…

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Publié le 02/05/2010 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Tout arrive à qui sait attendre…

A plusieurs reprises, lors de la précédente mandature, j’ai sollicité la Mairie de Paris afin qu’elle étudie la faisabilité d’un paiement des horodateurs, par carte bleue. A chaque demande, j’ai essuyé une fin de non recevoir. Le groupement des cartes bancaires refusait… Aujourd’hui, il semblerait qu’un espoir soit permis. Un petit gain dans cette morosité ambiante : plus...

Publié le 04/02/2009 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

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