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Notes sur le tag : rupture conventionnelle
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Défaut de cohérence
Deux dispositions législatives nouvelles sont en voie d’être adoptées. La première concerne la rupture conventionnelle du contrat de travail (voir chronique du 13 juin 2008) et la seconde l’offre raisonnable d’emploi (voir chronique du 23 mai 2008). Or ces deux textes recèlent une contradiction majeure sur la nature du régime d’assurance chômage qui peut faire douter des capacités de...
Publié le 16/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
La rupture conventionnelle : un faux-ami ?
La loi sur la modernisation du marché du travail rénove le régime de la rupture conventionnelle. Jusque-là, ce mode de rupture dont le code du travail ne prévoyait pas précisément le régime, était assimilé à une démission quant à ses conséquences : le salarié donnant son accord pour quitter l'entreprise, il n'avait pas droit à percevoir une indemnité et n'était pas pris en charge par...
Publié le 13/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
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