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Notes sur le tag : recours

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Perpignan

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Publié le 12/07/2009 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Audience publique au Tribunal Administratif de Paris

A l’appui des conclusions des mémoires que nous avons déposé suite au recours en annulation des élections municipales de mars 2008, dans le 15ème arrondissement de Paris pour « Comportements volontaires ayant eu pour seul but de modifier les résultats du scrutin en faveur d’un candidat et pour méconnaissance de certaines règles de procédure électorale » , je vous communique ci-après le...

Publié le 17/09/2008 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

Tribunal

Pour ceux qui ne viennent pas me lire tous les jours ;) Rappel : http://lesfemmesendisent.hautetfort.com/archive/2008/03/25/electrique-la-chaise.html Morceaux choisis de la lettre du tribunal du contentieux de l'incapacité, envoyée en recommandé à mon bureau de poste non accessible que je n'ai donc eue que ce matin : Par lettre du 18 janvier 2006 Madame...

Publié le 12/04/2008 dans Les femmes... par JustmarieD | Lire la suite...

Électrique la chaise ?

Me voilà partie pour Marseille avec ma pochette de 3kg de documents médicaux, mes radios roulées (enfin quelques radios parce que si j'avais tout pris il fallait une brouette), mon moral dans les chaussettes et mon ami Tom-tom . Et puis j'ai longé les ports et j'ai vu la mer, les bateaux au départ pour la Corse, cela fait 7 ans que nous habitons dans le sud et pourtant, constater...

Publié le 26/03/2008 dans Les femmes... par JustmarieD | Lire la suite...

Acccusée levez-vous !

Demain sera tribunal ... mais pas correctionnel, je n'ai encore tué personne ... :)) Demain sera tribunal du contentieux de l'incapacité, à Marseille à 13h30. Pourquoi ? Une diminution de mon taux de prise en charge de mon allocation compensatrice tierce personne lors du renouvellement en ... 2005, de 60% diminué à 40 %. Qui dit recours dit : tribunal, ben voyons ... (mais non pas...

Publié le 24/03/2008 dans Les femmes... par JustmarieD | Lire la suite...

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