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Notes sur le tag : tribunal administratif

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Dernières notes

VANVES ET LA TOUR TRIANGLE : POSSIBLE REJET DES RECOURS

Le tribunal administratif a examiné vendredi dernier deux recours, contre le permis de construire et contre le contrat accordé par la Ville à Unibail, déposés par la FNE Ile de France SOS Paris et ADAHPE. Ils ont été jugés recevables par le rapporteur public. Mais selon un responsable du collectif d’associations contre la tour Triangle « il a détaillé nos arguments, soulignant parfois leur...

Publié le 16/04/2019 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Urbanisme / Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat précise les conditions de mise en...

Par un arrêt du 28 novembre 2018 , n°419315, le Conseil d’Etat a apprécié l’application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de l’environnement aux termes desquels le juge des référés peut suspendre une décision administrative approuvant un projet de construction lorsque ce dernier n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. Ce qu’il faut retenir - Lorsqu’un projet de...

Publié le 07/01/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[communiqué] Solaire : Gossement Avocats accompagne le Groupe Valéco et obtient la suspension en...

Par une ordonnance n°1803827 du 31 août 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, à la demande d’une société appartenant au groupe VALECO défendue par le cabinet Gossement Avocats, a suspendu en référé l'exécution d'un refus de permis de construire d’une centrale solaire au sol en site dégradé. Une décision importante pour ce projet en particulier et pour le...

Publié le 04/09/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Loi pour une société de confiance : expérimentation du rescrit juridictionnel en matière...

Dans le cadre de la loi n°2018-727 pour une société de confiance, le législateur a prévu d'expérimenter la procédure contentieuse du rescrit juridictionnel. Cette expérimentation a pour objet de permettre, à un bénéficiaire d’un acte ou à l’administration qui l’a délivré, de pouvoir saisir le juge administratif pour en apprécier la légalité externe. L’appréciation de la légalité...

Publié le 20/08/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Communiqué] Géothermie : Gossement Avocats défend la société Fonroche Géothermie et obtient un...

Le cabinet Gossement Avocats accompagne la société Fonroche Géothermie depuis plusieurs années pour le développement de ses projets de géothermie à haute température, notamment en région Alsace. Par un jugement du 14 mars 2018, le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté un recours formé contre l’arrêté préfectoral autorisant et réglementant des travaux miniers de forage géothermique....

Publié le 28/03/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Urbanisme : le transfert de la compétence PLU fait perdre à la commune sa qualité de partie à...

Par arrêt du 11 janvier 2018 (n° 16LY01410), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’à la suite du transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à la métropole, une commune n’est pas recevable à relever appel d’un jugement concernant son PLU. Dans cette affaire, le conseil municipal de la commune de C. (Isère) a approuvé la modification de son PLU, par...

Publié le 05/02/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Marché public de collecte et traitement des déchets : imprécision du sous-critère relatif à la...

Par une ordonnance du 14 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a annulé la procédure de passation d’un lot d’un marché public portant sur la collecte, le transport, le traitement des déchets et l'exploitation de déchetteries au motif de l’imprécision d'un sous-critère relatif à la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales....

Publié le 14/12/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

NOUVEAU FRONT CONTRE LA TOUR TRIANGLE A COTE DE VANVES

Trois nouvelles associations  - France Nature Environnement (FNE IDF), L’Association pour le développement harmonieuxde la porte de Versailles  (ADHAPEV) et SOS Paris - qui s'opposent à la future construction de la tour Triangle pour «  atteinte inacceptable au grand paysage de Paris  » selon elles, ont déposé mercredi dernier un recours devant le tribunal...

Publié le 10/10/2017 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Déchets : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet d’un recours contre une installation de...

Par un jugement n°1500541 du 11 avril 2017, le Tribunal administratif d’Amiens a rejeté la demande d’annulation, formée par plusieurs associations et riverains, d’une autorisation d’exploiter ICPE un centre de traitement et de valorisation de déchets. Le Cabinet Gossement Avocats défendait le syndicat mixte, exploitant de l'installation. Ce jugement intervenait dans un contexte particulier,...

Publié le 12/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats obtient le rejet du recours contre le permis de...

Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l’environnement et du droit de l’énergie intervient habituellement au soutien des intérêts des producteurs d’énergies renouvelables. Par un jugement n°1500511 du 1er juin 2017, le Tribunal administratif de Limoges a rejeté le recours par lequel plusieurs personnes demandaient l’annulation d’un arrêté par lequel un préfet avait délivré à un...

Publié le 09/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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