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Notes sur le tag : rapport

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Présentation de mon rapport pour avis sur les entreprises, dans le cadre de la mission ”Economie”

Comme l'année dernière, j'ai été nommé rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques, sur les crédits budgétaires à destination des entreprises (mission "Economie"). Mon avis est défavorable, à cause de la baisse de certaines dépenses d'interventions (BPI France et le FISAC notamment). Dans la deuxième partie de mon rapport, j'ai fait un focus sur le principe du "...

Publié le 29/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Présentation du rapport sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers... mon...

Fabrice Verdier (député PS) présentait son rapport sur le RSI (Régime Social des Indépendants), qu'il a remis au Premier ministre ( lien vers le rapport ). Des mesures urgentes doivent être prises. C'est ce que j'ai demandé lors de mon intervention. Certaines concernant l'accueil téléphonique sont déjà sur les rails. Tant mieux. Mais il faudra que les moyens en personnels suivent....

Publié le 28/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Une sénatrice communiste accuse !

Une sénatrice communiste accuse de "grands groupes du CAC 40" de détourner le crédit impôt recherche à des fins d'optimisation fiscale. Le rapport de Brigitte Gonthier-Maurin a été rejeté, en juin, par la commission d'enquête sénatoriale à laquelle elle appartenait. La sénatrice communiste en dévoile les conclusions dans "Le Parisien".l'élue communiste dénonce le manque de...

Publié le 25/10/2015 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Selon l’AED, les chrétiens pourraient avoir disparu d’Irak dans cinq ans

Il semblerait que la foi chrétienne disparaisse de certaines parties centrales du Proche-Orient, comme il ressort d’un rapport consacré à la spirale des persécutions croissantes, publié le mardi 13 octobre 2015. « Persécutés et oubliés ? Un rapport sur les chrétiens opprimés en raison de leur foi, 2013-2015 ». Tel est l’intitulé d’un rapport élaboré par l’œuvre...

Publié le 15/10/2015 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Démocratie participative : le rapport de la Commission Richard, dont Arnaud Gossement était...

Ce 3 juin 2015, la commission sur le dialogue environnemental, présidée par Alain Richard et dont Arnaud Gossement était expert associé en qualité de spécialiste du droit de l'environnement, a remis son rapport à Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Prochaine étape : le groupe de travail sur le dialogue environnemental piloté par la députée Sabine...

Publié le 04/06/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Rapport DURON : un rapport dangereux pour l'environnement et irresponsable !

En préconisant la suppression de nombreuses lignes de trains d’équilibre du territoire (TET), le rapport rédigé par le député socialiste Philippe Duron porte un très mauvais coup à l’aménagement de nos territoires. Deux hypothèses non satisfaisantes sont aujourd’hui envisagées : 1/Le transfert de certaines de ces lignes aux régions : irréaliste alors que l’offre TER...

Publié le 30/05/2015 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

ICPE : les prescriptions préfectorales doivent être en rapport avec l'activité de l'exploitant...

Par arrêt n°368397 du 17 avril 2015 le Conseil d'Etat a précisé sa jurisprudence sur la légalité des prescriptions que le Préfet est en droit d'adresser à un exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêt est intéressant en ce qu'il précise de quelle manière le Juge administratif apprécie le rapport entre ces prescriptions et l'activité de...

Publié le 27/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

38 propositions pour moderniser le dialogue environnemental… et construire plus vite (Le Moniteur)

Le Moniteur a bien voulu publier un article sur le rapport que je viens de remettre à la Commission de modernisation du dialogue environnemental, présidée par le sénateur Alain Richard. L'article peut être consulté ici. --

Publié le 18/04/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Mgr Tomasi aux Nations-Unies : la liberté d’expression ne doit pas s’accompagner d’un « droit...

S.E. Mgr Silvano M. Tomasi, Observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies, est intervenu à Genève lors de la 28e session du Conseil des droits de l'homme, traitant d'un rapport sur la liberté de religion ou de conviction (Rapport du Rapporteur spécial, article 3). Sa déclaration a été donnée le 10 mars dernier, et a été rendue publique ce jeudi 26 mars. L'archevêque...

Publié le 26/03/2015 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

Rapport Leonetti Claeys sur la fin de vie : ”une grande avancée”... de la folie anti-humaine et...

Après la remise du rapport Leonetti Claeys au Président de la République et les propos de ce dernier sur le droit à mourir, les semaines à venir vont être principalement occupées à lutter contre cette folie dévastatrice et anti-humaine qu'est la promotion de l'euthanasie. François Hollande a ainsi déclaré : « Le temps est venu (...). Mourir dans la dignité pour vivre pleinement sa vie :...

Publié le 12/12/2014 dans Chemin... par Prieto | Lire la suite...

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