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Notes sur le tag : préfet de région

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Projet de décret relatif à l'autorité environnementale : le point sur la régularisation des...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public relative au " projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme ". Présentation. Résumé Ce projet de décret soumis à consultation...

Publié le 10/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorité environnementale et préfet de région : retour sur les décisions du Conseil d'Etat du 6...

Par arrêts datés du 6 et du 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions réglementaires qui ne garantissaient pas une séparation fonctionnelle effective entre l'autorité administrative qui instruit une demande d'autorisation et l'autorité environnementale qui émet un avis sur l'évaluation environnementale d'un projet. Analyse du sens et de la portée de ces décisions....

Publié le 15/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Une rentrée demain et des réformes pour après-demain !

L'équipe de Guyancourt en mouvement souhaite une très bonne rentrée à tous ses lecteurs. Nous pensons particulièrement à tous les jeunes qui vont retrouver le chemin de l'école (et de nouveaux emplois du temps et horaires pour les primaires !). La rentrée sera aussi très studieuse et chargée pour les élus de Saint-Quentin-en-Yvelines et donc de Guyancourt....

Publié le 31/08/2014 dans Guyancourt-e... par modemguyancourt | Lire la suite...

Instruction du 29 juillet 2011 relative aux SRCAE : accélérer le processus et promouvoir l’éolien

Une instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011 aux préfets de régions précise le calendrier d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), le contenu de son volet éolien et rappelle la nature et la vocation du schéma régional. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a créé les SRCAE. Ces schémas, élaborés conjointement par l’État et les Conseils régionaux,...

Publié le 11/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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