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Notes sur le tag : srcae

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Dernières notes

L’évaluation environnementale d’un plan peut être requise même sans texte réglementaire (Conseil...

Par une décision n°408887 en date du 16 mai 2018 , le Conseil d’Etat a jugé que l'évaluation environnementale d'un plan ou d'un programme peut être requise sur le seul fondement de l’article L. 122-4 de l’environnement . En conséquence, le Conseil d’Etat a précisé que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) devait faire l’objet d’une évaluation environnementale...

Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Compte rendu de la session régionale d'Avril 2014

Veuillez trouver, ci-dessous, le compte rendu de la session du conseil régional du 17 avril dernier. Durant cette session, les divergences et la mésentente entre les différentes composantes de la majorité régionale (PS et verts) ont, une nouvelle fois, pollué les débats. Le groupe Europe Ecologie menaçant, ce qui devient régulier, de quitter la séance lors des discussions sur le...

Publié le 25/04/2014 dans Annabel... par Annabel Andre Laurent | Lire la suite...

[Important] Le Conseil d'Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité sur les...

Voici une décision d'une particulière importance dont les conséquences peuvent être importantes pour le développement des énergies renouvelables et, éventuellement, pour la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique. Ce 7 mars 2014, le Conseil d'Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une "question prioritaire de constitutionnalité" relative à la conformité à la...

Publié le 10/03/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie/Eolien : vers une révision des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie...

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Brottes relative à la transition vers un système énergétique sobre, le Sénat vient de voter une nouvelle disposition prévoyant la révision des SRCAE. Une nouvelle contrainte pour le développement de l'éolien ? Le texte de la "petite loi" telle que votée par le Sénat peut être consulté ici. Les sénateurs ont ajouté une nouvelle disposition,...

Publié le 17/02/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES : GPSO, PDU, PPA, SCRAE… TU VEUX OU TU VEUX PAS !

Après la validation du CDT (Contrat de Développement Territorial) GPSO par le Comité de pilotage Mardi dernier qui a fait l’objet d’une question orale d’Anne Laure Mondon au Conseil Municipal de Mercredi soir, celui-ci a examiné trois plans ou schémas régionaux concernant les déplacements, la protection de l’atmosphére, le climat, l’air et l’énergies qui sont soumis actuellement à...

Publié le 16/11/2012 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Champ d’application de la procédure d’évaluation environnementale: le décret vient d'être publié

L’évaluation environnementale est en quelque sorte l’équivalent de l’étude d’impact, appliquée non pas aux opérations de travaux ou d’aménagement mais aux documents de planification. Depuis la loi Grenelle 2, le décret d’application du chapitre consacré à l’évaluation environnementale était très attendu. Il vient de paraître et devrait notamment avoir une incidence sur la...

Publié le 04/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

ZDE - Attention danger : Quand la loi est molle, le juge est dur !

Une récente jurisprudence soulève une i nterrogation majeure sur la sécurité juridique des ZDE . La Cour administrative d’appel de Bordeaux a en effet jugé que le préfet doit disposer d’éléments « réalistes » et « complets » avant d’approuver la création d’une ZDE. Concrètement, cela se traduit par une c ampagne de mesures effectuées sur zone pendant une année (CAA...

Publié le 25/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

”Eolien : le nouveau cadre juridique” Matinée de l'énergie EFE le 13 octobre 2011

Le 13 octobre prochain, en partenariat avec EFE, j'animerai une conférence destinée à faire le point sur le nouveau cadre juridique de la production d'énergie éolienne : ICPE, ZDE, SRCAE...autant de sujets que je traiterai à cette occasion. Pour tout renseignement, je vous propose de consulter le programme ci dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le...

Publié le 30/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Instruction du 29 juillet 2011 relative aux SRCAE : accélérer le processus et promouvoir l’éolien

Une instruction du Gouvernement du 29 juillet 2011 aux préfets de régions précise le calendrier d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), le contenu de son volet éolien et rappelle la nature et la vocation du schéma régional. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a créé les SRCAE. Ces schémas, élaborés conjointement par l’État et les Conseils régionaux,...

Publié le 11/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie : note de présentation

Le présent billet a pour objet une brève présentation des principales caractéristiques du régime juridique du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie à la suite de la publication au Journal officiel du 18 juin 2011, du décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) Sommaire I. La fonction du SRCAE II. Le...

Publié le 09/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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