Champ d’application de la procédure d’évaluation environnementale: le décret vient d'être publié

L’évaluation environnementale est en quelque sorte l’équivalent de l’étude d’impact, appliquée non pas aux opérations de travaux ou d’aménagement mais aux documents de planification. Depuis la loi Grenelle 2, le décret d’application du chapitre consacré à l’évaluation environnementale était très  attendu. Il vient de paraître et devrait notamment avoir une incidence sur la...

Publié le 04/05/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...