Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 : Le ton est la forme ont changé ... pas...

Publié le 27/10/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Santé Thème : rapport, retraite, cultes Date de publication au Journal Officiel : 15/11/2016   M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 relative à la revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des...

Publié le 11/11/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

PLFSS 2017 : un nouveau directeur national pour le RSI !

L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Cet article met en place une structure unique ayant la maitrise de l’ensemble des moyens nécessaires, selon le gouvernement. Première mesure concrète : une structure de pilotage national unique est créée,...

Publié le 19/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Réunion en présence de 6 députés avec le President national et le Directeur général du RSi...

Publié le 15/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016

Examen en commission des Affaires sociales des amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 (PLFSS 2016). La baisse de cotisations, annoncée dans le cadre du "pacte de responsabilité" est prévue dans ce budget... mais elle sera reportée de trois mois pour permettre au gouvernement de gagner un peu d'argent ! Défense de mon amendement contre ce report :

Publié le 13/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Hôpital d’Ancenis : Toujours dans l’attente des conclusions de l’audit

Régulièrement interpellé à ce sujet depuis quelques semaines, je tiens à préciser que les conclusions de l’audit engagé en juin dernier au sujet de l’activité du plateau chirurgical de l’hôpital d’Ancenis  ne sont pas encore connues à ce jour. L’ARH (Agence Régionale d’Hospitalisation) m’a ainsi précisé cette semaine n’être toujours pas en possession du rapport de mission malgré...

Publié le 21/11/2008 dans Michel... par michelmenard | Lire la suite...

Quotas

On connait le quota d'emploi des travailleurs handicapés : 6 % de l'effectif à partir de 20 salariés, à défaut versement d'une pénalité à l'AGEFIPH. On connait également le quota d'emploi des jeunes en alternance : 3 % de l'effectif à partir de 300 salariés en contrat de professionnalisation et/ou d'apprentissage, à défaut majoration de 0,1 % de la taxe d'apprentissage. Il y aura désormais le...

Publié le 17/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le cumul vient avec l'âge

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de supprimer la mise à la retraite par l'employeur (voir chronique du 26 septembre). Il prévoit également d'autoriser le cumul total entre pension de retraite et revenus tirés de l'activité professionnelle dès lors qu'une des deux conditions suivante est remplie : le salarié est âgé d'au moins 65 ans ou bien il est âgé d'au moins...

Publié le 16/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...