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Notes sur le tag : pénalité
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Dernières notes
Chevreuse s'affranchit de la loi SRU
C'est un véritable coup de Génie qu'a fait la mairie de Chevreuse en préemptant le magasin Roche-Bobois à l'entrée de ville en arrivant de Saint Rémy les Chevreuse. Le magasin Roche-Bobois a été créé par Mr Gérard PETIT en 1977. Celui-ci en a toujours assuré la gestion jusqu'à sa liquidation. Il est bon de rappeler que Mr Petit a aussi fréquenté les bancs du conseil municipal de...
Publié le 01/04/2016 dans Le Blog de... par Le Blog de Chevreuse | Lire la suite...
Sarkozy refuse de payer sa pénalité infligée à titre personnel par le Conseil Constitutionnel
Publié le 27/09/2013 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...
Contenu obligatoire - plan d'action
contenu du plan d'actions par le gouvernement. Choisir trois domaines d'action parmi les six contenus dans le décret.
Publié le 09/09/2009 dans Quinquas... par Quinquas Citoyens | Lire la suite...
Quotas
On connait le quota d'emploi des travailleurs handicapés : 6 % de l'effectif à partir de 20 salariés, à défaut versement d'une pénalité à l'AGEFIPH. On connait également le quota d'emploi des jeunes en alternance : 3 % de l'effectif à partir de 300 salariés en contrat de professionnalisation et/ou d'apprentissage, à défaut majoration de 0,1 % de la taxe d'apprentissage. Il y aura désormais le...
Publié le 17/10/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...
Pour des pénalités financières pour les députés absentéistes
Il me semble tout à fait souhaitable d'infliger des pénalités financières aux députés absentéistes. L'absentéisme parlementaire est un vrai fléau français largement documenté tant par des députés UMP que par des députés PS. Je vous recommande la lecture des livres de Laurent Wauquiez (UMP) ou Arnaud Montebourg (PS) sur le sujet. Ce sujet a également été documenté par des...
Publié le 03/08/2007 dans Portevoix à... par Antoine Vielliard | Lire la suite...
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