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Notes sur le tag : amendement

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Installations classées : vers la création du statut de ”plates-formes industrielles” au sein du...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi "PACTE" (croissance et transformation des entreprises) , le Parlement a adopté un amendement tendant à la création du statut de "plates-formes industrielles". Un statut qui devrait permettre de compléter le droit applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement en clarifiant le régime juridique applicable aux moyens et...

Publié le 27/02/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

[Veille] Pesticides / Plastiques : lors de l'examen de la loi PACTE, le Sénat revient sur des...

Le Sénat a examiné et adopté, les 28 et 29 janvier 2019, deux amendements au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui reviennent sur l’interdiction de fabriquer en France des pesticides interdits d’usage ainsi que sur celle relative à la mise à disposition de certains ustensiles en plastique. Le Sénat vient d'adopter les amendements suivants: •...

Publié le 04/02/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Le Sénat adopte un amendement limitant les avantages fiscaux des journalistes. Le gouvernement...

Publié par Guy Jovelin le 28 novembre 2018 Par  Koba  le 28/11/2018   Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont adopté un amendement limitant les bénéficiaires de la niche fiscale des journalistes à ceux dont le revenu est inférieur à 6.000 euros nets par mois. Le gouvernement s’y est opposé. Les députés pourront revenir sur ce vote à l’Assemblée....

Publié le 28/11/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Le gouvernement fait voter un amendement qui va entraîner l’augmentation de l’assurance-auto pour...

Publié par Guy Jovelin le 22 novembre 2018 Par  Philippe Carhon  le 21 novembre 2018 Et c’est une fois de plus  les citoyens honnêtes qui vont payer pour les délinquants  puisqu’il s’agit d’abonder le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui permet aux conducteurs accidentés  par un tiers en fuite ou une personne non...

Publié le 22/11/2018 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Appels d'offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pour revoir les...

Par un amendement n°120 déposé à l'Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance , ce 8 juin 2018 , le Gouvernement propose d'inscrire à l'article 34 de ce texte, une procédure d'amélioration des offres retenues ou d'abrogation des décisions d'attribution prises au terme des appels d'offres "éolien en...

Publié le 12/06/2018 dans Cabinet... par | Lire la suite...

RENONCER AUX LIMITES

  RENONCER AUX LIMITES   Il savait que la déchirure provoquée Par son éloignement le transporterait Sans ménagement au cœur de l'absence. Par choix, par goût pour le vagabondage, Il avait pris le risque de cet autre combat.   Cela l'a amené à constater une fois de plus N'être ni suffisamment, ni suffisamment aimé, Pour mener à...

Publié le 14/10/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Un député qui travaille...

La campagne du premier tour des élections législatives s'achève ce soir. Je tiens à remercier toutes mes équipes qui ont distribué plus de 66 000 tracts manuellement, dans l'ensemble des boîtes à lettres de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie. Je tiens également à remercier l'ensemble des candidats sur la 2ème circonscription : la campagne a été loyale, pas d'attaques...

Publié le 09/06/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Martial SADDIER soutient un amendement anti-gaz de schiste

Dauphiné Libéré du 19 janvier :

Publié le 19/01/2017 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

Gaz naturel véhicule : un amendement adopté

Dauphiné Libéré du 8 décembre :

Publié le 08/12/2016 dans Les... par UMP74 | Lire la suite...

Gaz naturel véhicule : un amendement adopté

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Publié le 08/12/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

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