PLFSS 2017 : un nouveau directeur national pour le RSI !

L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Cet article met en place une structure unique ayant la maitrise de l’ensemble des moyens nécessaires, selon le gouvernement. Première mesure concrète : une structure de pilotage national unique est créée,...

Publié le 19/10/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...