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Notes sur le tag : plan d'occupation des sols

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Projet de loi ELAN : durcissement des conditions de maintien d’un POS devenu caduc puis remis en...

Dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , des mesures visant à simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme sont présentées au chapitre IV. Focus sur l’article 12 du projet de loi. Pour mémoire l’article L. 174-1 du code de l’urbanisme prévoit la caducité des plans d’occupation des sols (POS) dans l’hypothèse où ceux-ci...

Publié le 06/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Urbanisme - Loi ALUR : le plan d'occupation des sols ne disparaîtra pas le 31 décembre 2015 ?

Alors que la loi "ALUR" du 24 mars 2014 avait précisé que les plans d'occupation des sols devaient devenir caducs au plus tard le 31 décembre 2015, la future loi d'avenir pour l'agriculture devrait modifier cette mesure. (mise à jour de la note du 5 septembre 2014) Un confrère a bien voulu attirer mon attention sur le point suivant : la portée de l'article 135 de la loi...

Publié le 26/10/2014 dans Gossement... par | Lire la suite...

Permis de construire : le maire qui ne se souciait guère des fleurs (Jurisprudence)

Tous les horticulteurs le savent, la culture des fleurs demande beaucoup d’attention, de patience et de vigilance, ce que rappelle bien volontiers le Conseil d’Etat statuant sur un refus de permis de construire. M. et Mme B sont propriétaires d’une petite parcelle de terrain sur laquelle ils s’adonnent à la très complexe, mais très lucrative culture du crocus sativus , cette...

Publié le 08/11/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Le plan d’occupation des sols, les élus et le vin (Jurisprudence)

N’est pas nécessairement "intéressée" la participation d’élus viticulteurs à une délibération sur un projet de nature viticole dans une petite commune alsacienne. Dans cette affaire, le Conseil d’Etat a été saisi de deux requêtes : l’une, portant sur une délibération du conseil général réduisant le périmètre de la zone de préemption espace naturel sensible, et l’autre,...

Publié le 02/11/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Eolien : la délicate articulation des procédures de révision simplifiée du POS et de demande de...

La Cour administrative d'appel de Marseille, par arrêt rendu le 10 novembre 2010, a utilement rappelé que la délibération par laquelle un conseil municipal approuve la révision simplifiée de son plan d'occupation des sols pour la création de sous zones permettant le développement éventuel de parcs éoliens, n'équivaut pas à l'autorisation d'édifier un projet en particulier. Toutefois... Dans...

Publié le 28/11/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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