Les notes sur le Tag refus : blog hautetfort

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Urbanisme : l'obstruction à la réalisation d'un projet immobilier peut engager la responsabilité...

Par arrêt rendu ce 25 janvier 2017 (n° de pourvoi : 15-10852), la Cour de cassation a souligné que des décisions répétées de refus d'autorisations d'urbanisme peuvent révéler une faute personnelle du Maire détachable de l'exercice de ses fonctions. Dans cette affaire, un propriétaire de parcelles souhaitait y faire construire un lotissement. Il a toutefois reproché au maire de la commune...

Publié le 20/06/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

LE MARBRE DU TRAGIQUE

LE MARBRE DU TRAGIQUE C’est à la fois le refus et la peur Qui réfute en elle l’improbable confident. A qui confier le malaise exacerbé de colère Au cœur d’une horreur absolue aux arômes délétères? Tâche intime, noire et terrible, Hurlant la détresse vive qui fouille sans cesse Le traumatisme suffocant...

Publié le 27/05/2017 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Ma Question écrite de la semaine

Question à Madame la Ministre de la Santé Thème : assurance, cancer, difficultés Date de publication au Journal Officiel : 05/07/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d’un cancer dans l’obtention de couvertures assurantielles. A titre d’exemple,...

Publié le 01/07/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

TUMULTE CÉRÉBRAL

TUMULTE CÉRÉBRAL Il fait résolument triste dans ce paradis, Tout y est de la même impitoyable lumière. Au tumulte cérébral du mécanisme intellectuel, Il est dans le refus de la masse confuse Proposée par l’expérience présumée des autres. Dans la peine laborieuse à définir toutes choses, Il veut...

Publié le 24/04/2016 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

JAILLISSEMENTS PROVOQUES

JAILLISSEMENTS PROVOQUES C'est pour tenter d'échapper à un passé qui le poursuit En donnant l’oppressante sensation de vivre dans l’ombre De ce monde où tout se dresse, obstacle, refus, De cet univers décadent où l’humanité est un souvenir, Qu’il s’attache à effacer la poussière saupoudrant de lumière noire Le drapé du repli temporel en...

Publié le 13/11/2015 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

EN ROUTE POUR L'INEXORABLE 6

A l'attention des multiples lecteurs qui arpentent, à juste titre il va de soi, ce lieu modeste certes mais, reconnaissez-le, pas loin d'être génial, cette histoire qui va débuter là sous vos yeux va être fractionnée -- confort de lecture oblige -- en autant d'épisodes qu'il sera nécessaire. Il suffira donc aux autres, tout aussi nombreux, qui la prendront en cours de narration,...

Publié le 23/08/2015 dans AU MAGMA... par MILIQUE | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : le cabinet obtient l'annulation de plusieurs refus de...

Par arrêts n°13PA03478 et 13PA03445, la Cour administrative d'appel de Paris vient d'annuler plusieurs refus de certificats d'économies d'énergie opposés par le Préfet du Val-de-Marne à un grand distributeur. (Jurisprudence cabinet). Ces deux arrêts de la Cour administrative d'appel de Paris sont intéressants, d'une part en raison de la rareté à ce jour de la jurisprudence à ce sujet, d'autre...

Publié le 20/05/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Loi Macron : les députés limitent la possibilité de refus multiples d'une autorisation d'urbanisme

Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés viennent de voter un amendement qui limite la possibilité pour le maire ou le préfet de refuser, à plusieurs reprises et sans motif régulier, une demande d'autorisation d'urbanisme. Une mesure qui va dans le bon sens. On se souvient que l'article 28 du projet de loi défendu par M Emmanuel Macron...

Publié le 08/02/2015 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Refus et acceptation

Matthias HELMLINGER Refus et acceptation Jean 1.11-13

Publié le 08/12/2014 dans ROUAH par Alain Nadal | Lire la suite...

”Le silence vaut accord” : note du cabinet Gossement avocats

Le Gouvernement a publié, au Journal officiel du 1er novembre 2014, 42 décrets qui tendent à préciser les exceptions et adaptations du principe « le silence de l’administration vaut acceptation ». Le cabine t Gossement avocats a établi une note de présentation de cette réforme très importante. Il convient de rappeler que, par une loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le...

Publié le 05/11/2014 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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