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Les modalités d'affichage d'une décision administrative sont régies par les règles en vigueur à...

La décision n° 361715 en date du 22 septembre 2014, rappelant que les modalités d'affichage d'une décision administrative sont régies par les règles en vigueur à la date d'édiction de cette décision, donne l'occasion au Conseil d'Etat de préciser les modalités d'affichage d'une autorisation de lotir, et plus généralement les règles d'application dans le temps de dispositions...

Publié le 23/10/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Fils de Sam, de Michael Mention

Michael Mention, Fils de Sam : terreur à New York Une chronique de Catherine . Les rayons des librairies offrent de plus en plus de ces oeuvres romanesques inspirées de faits ou de personnages réels. Au premier rang des auteurs français, on pense tout de suite à Régis Jauffret qui s'est offert récemment DSK, un peu avant le banquier Stern et l'affaire Fritzl,...

Publié le 03/02/2014 dans Un... par Cassiopée | Lire la suite...

Fin des bourses au mérite pour les mentions très bien au bac !

Le saviez-vous ? Chaque élève boursier, donc d'un milieu défavorisé, qui a obtenu la mention "très bien" au baccalauréat peut, bénéficier d'un coup de pouce financier de 1800 euros par an pour faire des études supérieures. pendant 3 ans pour une licence pendant 5 ans pour une école de commerce ou d'ingénieur pendant 6 ans pour médecine. Comme cela "coûtait" l'année dernière 35 millions...

Publié le 14/07/2013 dans Montigny-le-... par coursincitoyen | Lire la suite...

La mention ”sans OGM” obligatoire à compter du 1er juillet 2012

La mention "sans OGM" doit figurer sur les produits alimentaires dans les rayons de la distribution. Un décret, autorisant cet étiquetage, vient dêtre publié au Journal officiel ce 1 er février, après d'âpres discussions. Il entrera en vigueur le 1 er juillet 2012.

Publié le 04/02/2012 dans Ensemble... par gergovie67 | Lire la suite...

Perte d’une chance…Jurisprudence

Nous avons appris ce soir que le tribunal administratif de Paris avait rejeté les recours de parents d'élèves contre la décision du Ministre de l’éducation nationale de supprimer l’exercice de probabilité du bac S. Cet exercice où tous les étudiants ont passé du temps car ils pouvaient espérer légitimement obtenir 4 points, soit sur le total du bac, entre 28 et 36 points, et qui plus...

Publié le 02/07/2011 dans Le Blog de... par DBAUD | Lire la suite...

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