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Notes sur le tag : shon
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Dernières notes
Les modalités d'affichage d'une décision administrative sont régies par les règles en vigueur à...
La décision n° 361715 en date du 22 septembre 2014, rappelant que les modalités d'affichage d'une décision administrative sont régies par les règles en vigueur à la date d'édiction de cette décision, donne l'occasion au Conseil d'Etat de préciser les modalités d'affichage d'une autorisation de lotir, et plus généralement les règles d'application dans le temps de dispositions...
Publié le 23/10/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
Urbanisme : un décret enterre la SHON et la SHOB
Le Gouvernement vient de publier le d écret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme. JORF n°0303 du 31 décembre 2011 page 22982 texte n° 9 DECRET Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour...
Publié le 31/12/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...
Nouvelle définition des « surfaces de plancher » en droit de l'urbanisme (ordonnance du 16...
L’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme vient d’être publiée . Son entrée en vigueur est reportée au 1 er mars 2012 pour laisser aux professionnels le temps de s'adapter à cette nouvelle définition. A compter de cette date , s’en sera fini des barbarismes tels que la SHON (surface...
Publié le 17/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
Simplification de l’urbanisme : la « surface de plancher » remplace la SHON et la SHOB
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Publié le 11/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...
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