La vraie nature d'Internet

Le Code du travail ne traite pas directement d'Internet, de sa nature et du régime qui lui est applicable. Les contentieux se multiplient pourtant sur le contrôle par l'entreprise de l'usage que fait le salarié d'Internet. Pour pouvoir trancher les conflits qui se présentent à eux, les juges ont retenu la double nature d'Internet. En premier lieu, il s'agit d'un outil professionnel et il...

Publié le 30/09/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Licenciement abusif : Norbert au bureau de jugement

Auchan a refusé toute conciliation devant le conseil des Prud’Hommes. L’affaire a donc été  renvoyée devant le bureau de jugement qui statuera le 29 janvier prochain.   Norbert qui n’a rien à se reprocher et qui ne demandait qu’à continuer de travailler, est toujours sans emploi malgré ses recherches alors qu’il y a des postes qu’il pourrait occuper en Centrale....

Publié le 19/09/2008 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Richard Labévière licencié de RFI

Publié le 06/09/2008 dans La Terre et... par Naturel | Lire la suite...

Licenciement abusif : Norbert en tentative de conciliation aux Prud’hommes

Norbert sera en audience de tentative de conciliation devant le conseil des Prud’hommes le 11 septembre prochain.   Cette audience, qui est une phase obligatoire, aura deux buts : - trouver un terrain d'entente même partiel entre les parties - mettre le dossier en état d'être jugé pour ce qui n'aura pas pu faire l'objet d'une conciliation. Pour rappel, voir notre...

Publié le 03/09/2008 dans CFDT Auchan... par CFDT Auchan Centrale | Lire la suite...

Nullité et réintégration

Quelle est la différence entre un licenciement bâclé et dépourvu de motif, et un licenciement régulier sur le fond et sur la forme ? le coût. Notre droit traduit en effet par le versement de dommages et intérêts le non-respect des règles sans donner au salarié la possibilité d’imposer la poursuite du contrat de travail rompu de manière injustifiée. Ce qui peut se traduire par...

Publié le 03/09/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La fuite en avant

Le Gouvernement a publié le 21 août dernier un bilan de la loi TEPA : 40 % d'heures supplémentaires en plus au premier trimestre 2008 par rapport au premier trimestre 2007, six millions de salariés concernés, 8 milliards d'euros distribués aux entreprises et aux salariés. Un succès donc. L'anecdote qui suit ne peut, bien évidemment, être mise en balance avec le bilan chiffré, mais elle est...

Publié le 25/08/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Séparabilité

Le terme, d'habitude utilisé en mathématiques où il n'est pas synonyme de séparation, a été utilisé par Laurence Parisot qui faisait de la possibilité de rompre plus facilement la relation de travail un objectif. Les partenaires sociaux sont arrivés sur ce point  à  un accord le 11 janvier 2008, que la loi de modernisation du marché du travail vient de consacrer. La dernière pierre...

Publié le 22/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Fumer nuit gravement à l'emploi

Dans une décision rendue le 1 er juillet dernier, la Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d’un salarié fumant sur son lieu de travail (Cass. Soc. 1er juillet 2008, 06-46.421/1213, M. Patrick X c/ Sté Cartonneries de Gondardennes SA). Les faits sont antérieurs au décret du 15 novembre 2006 : un salarié d’une cartonnerie a pendant de longues années pu fumer sur...

Publié le 03/07/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Licenciements boursiers

L'expression revient fréquemment sous la plume des journalistes et parfois des responsables politiques. Les licenciements boursiers sont ceux auxquels il est procédé pour accroître les profits de l'entreprise au détriment de l'emploi et des salariés. Ces licenciements correspondent à l'exigence de l'actionnaire qui veut obtenir 15 % de rentabilité sur le capital investi au mépris d'un marché...

Publié le 30/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Modifier la qualification ou modifier les fonctions

Une salariée initialement embauchée en qualité d'assistante de direction a pris en charge la création du centre de documentation interne. A la suite de l'informatisation de son poste et de l'embauche d'un informaticien pour exercer les fonctions qu'elle occupait l'employeur lui a proposé de retrouver son ancien poste d'assistante. Devant le refus de la salariée, l'employeur la licencie pour...

Publié le 03/06/2008 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...