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Notes sur le tag : juge

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Dernières notes

Ingeborg Bachmann, Toute personne qui tombe a des ailes

Tu dors, dors, c’est une histoire, non pas l’Histoire interprétable. Alors il vaut mieux te rendormir.   Servies secrets réfugiés quand les premiers mots retentissent, alors tu dors, tu n’as pour les mots plus aucun intérêt   Tôt le matin quand les procès commencent et que les doux visages des assassins et les juges...

Publié le 22/09/2015 dans litteratured... par Littérature de partout | Lire la suite...

Loi Macron : les députés limitent la possibilité de refus multiples d'une autorisation d'urbanisme

Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés viennent de voter un amendement qui limite la possibilité pour le maire ou le préfet de refuser, à plusieurs reprises et sans motif régulier, une demande d'autorisation d'urbanisme. Une mesure qui va dans le bon sens.   On se souvient que l'article 28 du projet de loi défendu par M Emmanuel Macron...

Publié le 08/02/2015 dans Gossement... par | Lire la suite...

Jeu de dupes

Dans une décision rendue le 17 Décembre 2014, la Cour de cassation confirme que l'entretien préalable au licenciement est en passe de devenir, si ce n'est déjà fait, un véritable jeu de dupes vidé de sa substance. Les juges devaient se prononcer sur une entreprise qui avait utilisé un motif de licenciement différent des motifs énoncés lors de l'entretien préalable. Ils pouvaient choisir entre...

Publié le 22/01/2015 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Ezéchiel 34. Dieu juge !

23.11.2014 Ezéchiel 34 Dieu juge ! Ezéchiel 34 : 15-24      Matthieu 25 : 31-46 Télécharger la prédication : P-2014-11-23.pdf Chères paroissiennes, chers paroissiens, C’est aujourd’hui le dernier dimanche de l’année ecclésiastique. Dimanche prochain, nous commençons le temps de l’Avent, la montée vers Noël. Pour ce dernier dimanche de l’année, les...

Publié le 27/11/2014 dans Clamans par Jean-Marie Thévoz | Lire la suite...

Binaire

Ce n'est pas parce que le droit est binaire qu'il manque de subtilit é . La cour de cassation vient d'en faire la d é monstration en requalifiant en CDI des CDD successifs conclus sans d é lai de carence. Le Code du travail pr é voit en effet deux r è gles : la premi è re est que le d é lai de carence ne s'applique pas entre des contrats conclus pour remplacer un salari é absent. La seconde...

Publié le 10/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Pas des pantins

La Cour de cassation poursuit son oeuvre humaniste, celle qui consiste à rappeler que la subordination n'est pas la soumission et qu'elle ne saurait créer, comme le pensent certains, un rapport de nature à priver le salarié de toute volonté, ce qui fait bien rigoler ceux qui ont eu un tantinet l'occasion de manager. Revenant sur des positions antérieures plus restrictives, les juges viennent...

Publié le 02/10/2014 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Réflexions sur l’indépendance des juges

D’où vient la légitimité du juge ?   par Valancony Le problème de l’indépendance de la justice est au cœur de l’actualité. Son importance ne fait que grandir en raison des « affaires » dans lesquelles se trouvent impliqués hommes politiques et responsables économiques. Afin de mieux saisir les enjeux de ce débat, il n’est pas inutile de voir comment la...

Publié le 23/03/2014 dans Légitimistes... par Marquis des Chouans | Lire la suite...

no moment

Publié le 16/02/2014 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Qui s'y plaide s'y pique

Il avait pas lu le blog de votre serviteur l'avocat du vendeur de cigarettes électroniques qui masquait son petit commerce sous le paravent de la vente de vapoteuses. Il n'avait pas compris qu'il plaidait à Toulouse non plus le baveux qui osa invoquer "le vide juridique" pour résister à la demande du buraliste excédé par la concurrence déloyale de celui qui est venu lui mettre sa fumée...

Publié le 11/12/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Suivons le loup

La décision était attendue après les conclusions de l'avocat général, mais c'est évidemment la motivation qui retient l'attention. Dans un nouveau jugement sur l'affaire Baby-Loup, la Cour d'appel de renvoi, après l'annulation du licenciement par la Cour de cassation, valide la décision des Prud'hommes et confirme que la crèche pouvait licencier la salariée refusant de quitter le voile. Dans...

Publié le 28/11/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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