Les notes sur le Tag icpe : blog hautetfort

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ICPE : le pétitionnaire doit démontrer ses propres capacités techniques et financières

Plusieurs décisions de justices récentes viennent confirmer une règle ancienne : le demandeur d'une autorisation d'exploiter ICPE doit démontrer ses propres capacités techniques et financières. Une règle à laquelle les exploitants d'ICPE et de parcs éolien notamment doivent apporter la plus grande attention. J'ai écrit ici à plusieurs reprises qu'il importe d'apporter la plus grande...

Publié le 30/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Nouveau rapport sur l’instruction administrative des projets éoliens (CGEDD)

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a établi, en mai 2011, un volumineux rapport (114 pages) relatif à l’instruction administrative des projets éoliens . Celui-ci vient récemment d’être publié. Parmi les recommandations de cette autorité, on peut notamment relever, s’agissant des ZDE, qu’il est préconisé de préciser les contraintes et...

Publié le 24/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

ICPE : le recours contre l’autorisation d’exploiter suspendra le délai de caducité

Le Gouvernement vient de diffuser aux acteurs concernés, un projet de décret, accompagné d’une note de présentation, comportant plusieurs mesures relatives à la police des installations classées (ICPE). L’une d’entre elles est relative au délai de caducité. Analyse. Vous pouvez télécharger le projet de décret et la note de présentation ici. Le projet de décret comporte plusieurs mesures,...

Publié le 13/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Modification des modalités du contrôle périodique auquel sont soumises les ICPE relevant du...

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Publié le 09/11/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Instruction administrative des projets éoliens : le rapport du CGEDD et les propositions du...

La mission d’inspection sur l’instruction administrative des projets éoliens du Conseil de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de rendre son rapport. Au même moment, le Ministère de l'écologie a présenté les mesures de simplification administrative envisagées. Vous pouvez télécharger ci dessous 1° Le rapport et ses annexes de la Mission 2° Le...

Publié le 04/11/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : une carrière est « par nature » contraire avec la vocation d’une zone agricole

Par arrêt rendu ce 18 octobre 2011, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé, à la demande de trois communes de Haute Savoie, l’annulation d’un arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires, au titre de la police des ICPE (CAA Lyon, 18 octobre 2011, Société D., 09LY01538). L’arrêt apporte des précisions utiles sur la portée du...

Publié le 23/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Incinération des déchets : le Conseil d'Etat impose une évaluation rigoureuse des effets...

Par arrêt du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat vient de confirmer l'illégalité de l'arrêté d'autorisation d'exploiter ICPE une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés sur la commune de Lunel-Viel. Un arrêt qui impose un renforcement de l'évaluation des effets sanitaires et environnementaux de ces installations. Aux termes de l'arrêt...

Publié le 17/10/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

”Eolien : le nouveau cadre juridique” Matinée de l'énergie EFE le 13 octobre 2011

Le 13 octobre prochain, en partenariat avec EFE, j'animerai une conférence destinée à faire le point sur le nouveau cadre juridique de la production d'énergie éolienne : ICPE, ZDE, SRCAE...autant de sujets que je traiterai à cette occasion. Pour tout renseignement, je vous propose de consulter le programme ci dessous. Si ce message ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le...

Publié le 30/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Interaction éoliennes-radars : une clarification impérative du nouveau cadre réglementaire

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Publié le 20/09/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Éolien : le Syndicat des énergies renouvelables envisage un recours contre le décret ICPE (AEDD)

Je reproduis ci-aprés, avec son aimable autorisation, une dépêche importante de l'Agence AEDD - et qui a bien voulu m'interroger - relative à l'hypothèse d'un recours de SER-FEE contre le décret qui organise le classement ICPE des éoliennes. Dépêche n°11453 Paris, Lundi 19 septembre 2011 18:57:27 Claire Avignon CONFIDENTIEL. Éolien : le Syndicat des énergies...

Publié le 19/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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