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Notes sur le tag : icpe

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ICPE : une petite révolution pour l'obligation de remise en état ?

Le Gouvernement vient de soumettre à une consultation publique en ligne, plusieurs projets de textes relatifs au dispositif des garanties financières qui doivent être constituées par les installations classées pour la protection de l'environnement. Le projet de décret comporte notamment un nouvel article R.516-5-3 du code de l'environnement qui est susceptible de modifier...

Publié le 25/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : la dernière version des textes relatifs au passage en ICPE

Voici la dernière version des textes relatifs au nouveau régime ICPE des éoliennes, textes qui seront examinés par le Conseil supérieur de l'énergie le 29 juin 2011. Vous pouvez télécharger ci-aprés : Le rapport sur le décret et les arrêtés éeoliennes/ICPE Le projet de décret d'entrée en nomenclature ICPE Le projet d'arrêté relatif aux éoliennes soumises à autorisation Le projet...

Publié le 22/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Parcs éoliens et installations classées : les projets d’arrêté-type sont rendus publics...

Il s’agit de l’une des décisions controversées du Grenelle de l’environnement : l’application aux parcs éoliens de la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en plus de celle de l’urbanisme. Le MEDDTL vient de diffuser pour observations sur le site internet de l’Inspection des installations classées deux projets d’arrêtés types détaillant...

Publié le 17/06/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eoliennes : un vent mauvais continue de souffler (projets d'arrêtés)

Je vous propose de lire les deux projets d'arrêtés destinés à décliner les nouvelles contraintes qui pèsent sur la production d'énergie éolienne, depuis le vote de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et le classement au titre de la police des installations classées. Les mauvaises nouvelles continuent de s'accumuler alors que nous avons...

Publié le 01/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le décret ICPE est annoncé pour le 13 juillet 2011

L'Inspection des installations classées a récemment mis en ligne sur son site internet , le projet de décret modifiant la nomenclatuire des installations classées (rubrique 2980 "éoliennes"). Ce texte sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPVRT), le 31 mai 2011. Vous pouvez télécharger ici le projet de décret . Vous pouvez télécharger ici la...

Publié le 19/05/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz - méthanisation : les projets d'arrêtés ICPE ”déclaration” et ”enregistrement”

Le Ministère de l'écologie vient de diffuser deux projets de textes importants pour les installations de combustion de biogaz issu d'installations de méthanisation. Vous pouvez télécharger ci-aprés le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classée soumises à déclaration sous la rubrique n°2910-C de la nomenclature des installations...

Publié le 13/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : à quelle date peut être communiqué au public le dossier de demande d'autorisation...

Voici une question qui m'est fréquemment posée : à quelle date un citoyen peut il demander à l'administration la communication d'un dossier de demande d'autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Une question qui intéresse fortement les entreprises d'ores et déjà soumise à la police des ICPE comme celles qui le seront demain (éoliennes). ...

Publié le 11/04/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : mise en place du régime des installations classées (ICPE)

Le Ministère de l'écologie procède actuellement à l'élaboration des projets de textes qui permettront concrètement de mettre en oeuvre le classement, par la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, des éoliennes au sein de la police des installations classées (ICPE). Analyse. Vous pouvez télécharger ci-aprés : le projet de décret d'entrée en nomenclature des éoliennes ; le projet d'arrêté...

Publié le 22/03/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eoliennes : le passage à la police des installations classées (ICPE)

A la suite d'une intense polémique et aux termes de l'article 90 de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la création d'un parc éolien est désormais soumise à l'obtention d'une autorisation ICPE. Retour sur les conditions d'entrée en vigueur de cette nouvelle procédure et sur ses conséquences pour le montage des projets en cours. La première...

Publié le 28/11/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

Installations classées : circulaire du 15 avril 2010 de mise en application du décret n°2010-368...

Le Ministère de l'Ecologie vient de publier une circulaire datée du 15 avril 2010 principalement consacrée à l'évolution des modalités d'information du public. Ces dispositions sont importantes et doivent être attentivement prises en compte par les opérateurs notamment. I. L'information sur internet L'essentiel de la circulaire est consacré à ce point. Plusieurs décisions et actes...

Publié le 19/05/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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