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Notes sur le tag : icpe

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ICPE : consultation du public relative aux garanties financières

Le Ministère de l'Ecologie a ouvert sur son site internet , du 6 au 16 septembre 2011, une consultation du public relative aux projets de décret et d'arrêtés qui, à la suite de la loi du 30 juillet 2003, organisent le nouveau dispositif juridique de constitution des garanties financières pour les ICPE. Comme le précise le site du Ministère : Le projet de décret "précise le...

Publié le 19/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

éoliennes : de nouvelles règles pour le financement de projets

Depuis le 13 juillet 2011, les éoliennes sont soumises aux règles de la police des installations classées (ICPE). Une révolution juridique qui modifie en profondeur le régime de création, de fonctionnement et de cessation de l’activité de production de cette énergie verte. L’une de ses conséquences tient bien entendu aux conditions de financement des projets de parcs éoliens. Les...

Publié le 01/09/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : publication ce week end de nouveaux textes

La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse relatif au processus de classement ICPE des éoliennes. De nouveaux textes seront publiés au JO ce week end. Aux termes de ce communiqué de presse, trois arrêtés seront publiés « d’ici le 29/08/2011 » au Journal officiel : Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à déclaration Arrêté...

Publié le 26/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : publication au JO des textes sur le classement ICPE

Les décrets assurant le classement des éoliennes au sein de la police des installations classées ont été publiés ce matin au Journal officiel. Vous pouvez télécharger ci-aprés : Le Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées Le Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement...

Publié le 25/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : le Conseil d'Etat met en demeure un exploitant de régulariser sa situation

Le Conseil d’Etat vient de rendre qui intéresse la police des installations classées à deux titres. D’une part, la Haute juridiction administrative procède à un contrôle approfondi des conditions de classement d’une ICPE au titre de la nomenclature. D’autre part, elle met directement en demeure l’exploitant de régulariser sa situation administrative en déposant une demande d’autorisation...

Publié le 03/08/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Quels déchets inertes peuvent être recyclés ?

La procédure d'admission des déchets inertes dans les installations de broyage-concassage et de transit a été fixée par un arrêté du 6 juillet 2011. Certains déchets devront faire l’objet d’une procédure spécifique de détection (enrobés bitumineux, ballasts de voie). Pour le reste, c’est toujours le contrôle visuel des déchets par l'exploitant qui permet de vérifier...

Publié le 02/08/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Le propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE peut être tenu à sa dépollution sur le...

Dans un intéressant et important arrêt du 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat vient d’enrichir une jurisprudence déjà complexe et nourrie s’agissant de la coordination des législations « ICPE » et « Déchets ». Il implique que le propriétaire d’un terrain ayant accueilli une ICPE puisse être tenu à sa dépollution sur le fondement de la loi « Déchets ». Les effets dominos de...

Publié le 27/07/2011 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Eolien off shore : interview par Libération

A l'occasion du lancement de l'appel d'offres pour la création de cinq parcs éoliens off shore, Libération a bien voulu m'interroger sur ce dossier que je connais bien pour y travailler depuis longtemps. L'article peut être consulté ici sur le site de Libération . --

Publié le 13/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

Le 14 juillet : pas de fête pour les éoliennes...

Le 12 juillet : bonne nouvelle pour les éoliennes off shore alors que le Gouvernement lance l'appel d'offres pour la réalisation de cinq parcs. Le 14 juillet : mauvaise nouvelle, les éoliennes à terre deviennent des "installations classées" ce qui en rendra plus délicat le développement. L'une ne saurait cacher l'autre. Le classement ICPE : un peu d'histoire J'ai écrit ici...

Publié le 10/07/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

remise en état des ICPE : une inversion de la charge de la preuve ?

L'actualité de l'obligation de remise en état des installations classées pour la protection de l'environnement est décidement dense. Le Conseil d'Etat vient en effet de rendre un arrêt important relatif à la charge de la preuve du respect de l'obligation de remise en état d'une installation classée. En l'espèce, le requérant avait acquis, en 1999, une ancienne gravière qui avait...

Publié le 26/06/2011 dans Gossement... par | Lire la suite...

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