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Notes sur le tag : déontologie
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Dernières notes
Allégations environnementales : l’utilisation de l’allégation ”50% recyclé” méconnait les règles...
Par un avis rendu le 9 août 2021 , le Jury de la déontologie publicitaire a considéré que la publicité d'un fabricant de chaussures de sport méconnaît les règles déontologiques dont il assure le respect et notamment la recommandation "Développement durable" de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Analyse. Pour rappel , le Jury de la déontologie...
Publié le 31/08/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
France, Gilets Jaunes vus de France et d'ailleurs
La République nue... Quelques bouches s'ouvrent, quelques vestes se retournent, quelques rats quittent le navire. Nous sommes toujours dans la première quinzaine de janvier mais le mouvement Gilets Jaunes reprend avec plus de force, avec plus de colère aussi devant la désinformation, constatée et militante, des grands médias, leurs mensonges outranciers, leur censure...
Publié le 10/01/2019 dans upgradepc par E. S. | Lire la suite...
Déchets : Publication du décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances...
Le décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets vient de paraître au journal officiel du 23 février 2017. Ce texte modifie le cadre réglementaire relatif à la gouvernance des instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et plus particulièrement du Conseil...
Publié le 27/02/2017 dans Gossement... par | Lire la suite...
Une stature d'Homme d'État
Promouvoir le respect de Droits de l'Homme suppose une volonté et une conviction qui dépasse les capacités de nos actuels hommes d'état. Quelle stature fait l’homme d’État ? La particularité de la grande majorité des « Hommes d’État » des grandes puissances actuelles est d’avoir depuis longtemps dépassé leur niveau d’incompétence. Pour savoir nager, pas de problème, mais pour...
Publié le 08/09/2016 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...
Ma Question écrite de la semaine
Question à Madame la Ministre de la Fonction publique Thème : fonctionnaires territoriaux, rémunération Date de publication au Journal Officiel : 21/06/2016 M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de la fonction publique sur l’article 82 de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Cet...
Publié le 17/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Projet de loi déontologie des fonctionnaires ... encore du travail !
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Publié le 07/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...
Je traduis, tu traduis, ils traduisent ? (23) - Un dico pour traduire dans une langue qui n'est...
Je reçois par mail une réclame pour un dictionnaire de droit, qui se termine ainsi : « Les nombreuses illustrations accompagnant les termes traduits font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous les professionnels de la propriété industrielle qui doivent comprendre, traduire ou rédiger un document dans une langue qui n’est pas la leur. » Voilà qui me donne l'occasion de...
Publié le 02/06/2015 dans L'autre jour par L'autre jour | Lire la suite...
Du respect de la Loi
S'il y a bien un concept à géométrie variable, c'est celui-là. Qui plus est, les méthodes pour y échapper sont pléthore. Qui ne connaît pas : « Pas vu, pas pris » !!! … « Ma main droite ignore ce que fait ma main gauche », « L'optimisation fiscale est l'art de savoir exploiter les niches », « En affaire, il n'y a pas de morale, »...
Publié le 12/02/2015 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...
État de Droit, État de Fait
Après des siècles de réflexion, il est apparu préférable de baser les rapports humains sur le respect de principes. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a donc tenté de codifier ces règles que tout être humain devrait pouvoir invoquer. La réalité apparaît cependant comme une navigation permanente entre l'État de Droit et l'État de Fait. Pour faire respecter le...
Publié le 20/08/2014 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...
Obligations de l'avocat lors du paiement des indemnités d'expropriation (Jurisprudence)
A qui peut-on faire confiance dès qu’il s’agit d’argent ? Un quart de siècle plus tard, la "question" de Daniel Pennac a trouvé une actualité rebondissante en matière de fixation d’indemnités d’expropriation. Dans cette affaire, la Cour d’appel de Basse-Terre avait fixé l’indemnité d’expropriation due par le CHU de Point-à-Pitre à 12 338 200 F (1 880 946 €),...
Publié le 10/10/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...
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