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Notes sur le tag : obligations

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Intervention sur la proposition de loi sur les obligations comptables des partis politiques

La proposition de loi (sénatoriale) tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques reprend, en deux articles distincts des dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel dans la loi Sapin 2. Elle prévoit notamment : la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) des informations relatives...

Publié le 22/02/2017 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Proposition de loi sur le débroussaillement

Les opérations de débroussaillement permettent de lutter contre les incendies et leur propagation. C’est la raison pour laquelle le code forestier encadre ces opérations et impose aux propriétaires, dans certaines zones, d’y procéder. Or, en pratique, il apparait que la législation est insuffisamment respectée, notamment en raison de difficultés d’interprétation sur le type de végétaux...

Publié le 08/06/2016 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Projet de loi déontologie des fonctionnaires ... encore du travail !

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Publié le 07/10/2015 dans Lionel TARDY par AMD | Lire la suite...

Étonnement

Soyons étonnés, devons-nous nous indigner ? Pour Noël MAMERE, le processus est toujours le même, la Justice prend tellement de temps avec certains qu'ils sont jugés par l'Histoire, faute de l'avoir été par ceux qui sont payés pour ce faire. Pour les autres, c'est comparution immédiate, et récidive. Pour les vrais truands, cela n'a pas de sens, puisque c'est pour eux un métier !! pour les...

Publié le 08/03/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie : les projets de décrets

La publication des décrets relatifs, d'une part aux obligations d'économies d'énergie, d'autre part aux certificats d'économies d'énergie est proche. Voici le texte des projets de décrets, dans leur version actuelle aprés examen par le Conseil d'Etat. Vous pouvez télécharger ici le projet de décret relatif à l'obligations d'économies d'énergie Vous pouvez télécharger ici le projet de...

Publié le 17/12/2010 dans Gossement... par | Lire la suite...

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