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Notes sur le tag : droit

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Dernières notes

Il s'est passé quelque chose

Le premier juge avait considéré qu'il existait un chaînon manquant. Que si sur le papier on avait pu théoriquement reconstituer un scénario, matériellement il n'était pas prouvé. Et que faute d'établir scrupuleusement le lien entre la cause et l'effet, il n'était pas possible de condamner. Ce fut la relaxe. Le second juge n'eût pas ces scrupules et pris un autre parti. En premier lieu, il...

Publié le 25/09/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Promeneur d'exception

On le regarde passer avec retenue. On irait volontiers lui serrer la main, et le remercier. Mais la discrétion de l'homme impose la réciproque sans que cela ne fasse vraiment débat. Alors on le regarde passer. La silhouette est voutée, le pas un peu traînant. Une poche bleue ballote dans le dos. En haut des marches, l'homme redresse sa stature. En face de lui le Panthéon, il était en première...

Publié le 24/09/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La corrida, ce sous-ensemble

Comme on sait qu'il n'y a pas de vide juridique, on en conclu que le droit dispose toujours d'une réponse pour toutes les questions qui lui sont posées. Tel est bien le cas. Ainsi le Conseil constitutionnel a du trancher la question de la légalité de la corrida, notamment en ce qu'elle échappe à la qualification pénale d'actes de barbarie sur les animaux. Au-delà de considérations sur la...

Publié le 22/09/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Du bon usage du droit

Le CEDEFOP vient de publier une étude sur les clauses de dédit formation dans les 27 pays de l'Union Européenne, les 3 candidats à l'adhésion (Turquie, Croatie, Macédoine) et les 3 pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). Premier constat, les clauses de dédit formation existent dans 27 des 33 pays, avec des régulations légales ou conventionnelles, preuve que la question de la charge...

Publié le 21/09/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le salarié, cet incapable

Le directeur de l'établissement n'avait jamais envisagé que la pratique d'afficher chaque année la liste des salariés ayant fait l'objet d'une promotion aurait pu poser problème. De bienveillants collègues lui ont quand même conseillé de consulter la CNIL. La réponse ne s'est pas faite attendre : la pratique est illégitime et elle ne peut être validée par le consentement des salariés. Le...

Publié le 20/09/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Mokrane Aït Larbi :

«Le pouvoir actuel n’acceptera jamais Imprimer PDF Envoyer à un ami Flux RSS Partager - Dans son discours à l’ouverture des travaux de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice a insisté sur la lutte contre la corruption qui gangrène le pays. Pensez-vous qu’il a les moyens de le faire ou que c’est...

Publié le 19/09/2012 dans LES... par fakakir | Lire la suite...

Annoncer la couleur

Quelle idée de recruter les magistrats par concours ! du coup les filles réussissent mieux que les garçons, la magistrature se féminise et les décisions aussi. Il faut dire que Florence, Céline et Sandrine n'y ont pas été de main morte. En interdisant à la Caisse d'Epargne de Rhônes-Alpes Sud de continuer à pratiquer le système de gestion de la performance mis en place quelques années plus...

Publié le 14/09/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Créativité juridique

Pour les adultes, comme pour les jeunes élèves, lorsque l'on fait un travail technique, parfois ingrat, le meilleur moyen de le valider est de le faire fonctionner à la fois sur les sujets qui s'y rapportent, mais également sur d'autres, sans rapport apparent, pris au fil de l'actualité. Et dans le fil en ce moment il y a le mariage, ou plutôt l'union civile à trois qui a été reconnue au...

Publié le 13/09/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Et la liberté devra être homologuée...

La loi du 25 juin 2008 a créé la rupture conventionnelle homologuée. Ce dispositif, qui concernera plus de 250 000 salariés en 2012, n'était pas une innovation dans son principe : ce qu'une volonté a faite, une même volonté peut le défaire. La rupture conventionnelle existait déjà, elle n'est pas remise en cause par la rupture conventionnelle homologuée. Simplement la première produit les...

Publié le 28/08/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le bar est ouvert !

Il faut bien avouer que fixer la date de réouverture un 16 août laisse percer l'intention de reprise en douceur. Mais quelques vieux souvenirs sportifs me rappellent que c'est moins l'effort qui est difficile que les changements de rythmes brutaux. Et la journée du 15 août est sans aucun doute la plus lente de l'année parisienne, celle où les canards et les bateaux sur l'eau vont plus vite que...

Publié le 16/08/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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