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Notes sur le tag : droit

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Le retour des contre-lettres

Après les lettres festives, voici le retour annoncé de missives beaucoup moins ludiques. Il s'agit des contre-lettres, ces contrats occultes par lesquels on s'engage mutuellement sur une opération en général illégale à laquelle on donnera une apparence légale et autre que la véritable intention des parties. Un exemple : il s'agira de se mettre d'accord sur une rupture amiable d'un...

Publié le 22/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Lettres festives

Les lettres dites "festives" sont des lettres qui diffusent une encre bleue lorsqu'elles sont ouvertes. La Poste a utilisé ce procédé pour démasquer une salariée qui ouvrait régulièrement des lettres transitant par un centre de tri. La Poste invoquait deux bonnes raisons d'utiliser ce subterfuge : d'une part elle ne pouvait tolérer une pratique qui constitue un délit pénal et d'autre part en...

Publié le 18/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le juge Hercule

On doit au philosophe américain Ronald Dworkin la métaphore du juge Hercule. Selon Dworkin, pour bien juger, le juge devrait parfaitement connaître le droit positif, mais également sa sociologie et la manière dont il s'insère dans une culture, il devrait en dégager la philosophie et les principes et faire preuve d'imagination créatrice en interprétant les lois au regard de cet ensemble...

Publié le 10/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

L'étau se resserre

Au mois de juin 2011, après un suspens tout relatif et une grande frayeur bien orchestrée, les DRH soufflaient à la lecture de la décision de la Cour de cassation validant le forfait jours. Nous annoncions pourtant déjà qu'il ne fallait peut être pas tant se réjouir du côté des services RH et qu'un train pouvait en cacher un autre (voir ici ). Ce train n'a pas manqué de passer et son...

Publié le 09/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Völkerrecht oder Gesinnungsjustiz?

Völkerrecht oder Gesinnungsjustiz? Wie die Justiz in der EU Erinnerungen dekretiert und ihrem Neo-Kolonialismus Flankenschutz gibt – zum neuen Buch von Hannes Hofbauer von Tobias Salander Ex: http://www.zeit-fragen.ch/ Wem würde die geneigte Leserschaft die Beantwortung von Fragen zur Einschätzung historischer Abläufe gerne anvertrauen? Politikern? Solchen...

Publié le 08/10/2012 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Chômage, pas d'urgence

Un chômeur inscrit à POLE EMPLOI demande à être reçu régulièrement par l'agence chargée du placement des demandeurs d'emploi. Il aura trois rendez-vous en deux ans. A ces occasions, son Plan personnalisé d'accès à l'emploi n'a jamais été actualisé, aucune formation ne lui a été proposée. Malgré ses demandes. Il saisit le Tribunal Administratif, dans le cadre de la procédure de référé-liberté,...

Publié le 05/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La séparation des amis

C'est bien connu, c'est lorsque tout va bien que l'on se sépare. Vous êtes heureux dans votre couple ? divorcez ! vous partagez une amitié d'enfance ? renoncez-y ! vous vous plaisez dans votre travail ? allez voir ailleurs ! Vous aurez la bénédiction des magistrats pour ce faire. Tout empêtrés qu'ils sont dans leur appréhension de la rupture conventionnelle, les juges de Cours d'Appel nous...

Publié le 03/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Accumulation fautive

Au début il y a peut être une intention. Un vague : "On ne sait jamais". Et puis si on ne s'en sert pas, ce n'est pas perdu. Au début. Et puis cela devient une habitude, un réflexe, un acte automatique. On cesse d'y réfléchir, c'est machinal. Et cela finit par devenir une nécessité. On ne sait plus ni quoi ni qu'est-ce, mais on sait qu'il faut continuer, comme ça, à accumuler. Pour le salarié,...

Publié le 02/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Alle Staaten sollen das Recht haben, gleichwertig und gleichberechtigt die Weltpolitik zu gestalten

Alle Staaten sollen das Recht haben, gleichwertig und gleichberechtigt die Weltpolitik zu gestalten UN-Menschenrechtsrat schafft das Mandat des Unabhängigen Experten zur Förderung einer demokratischen und gleichberechtigten Weltordnung Interview mit Professor Dr. iur. et phil. Alfred de Zayas Ex: http://www.zeit-fragen.ch/ thk. Professor Dr. iur. et...

Publié le 01/10/2012 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

Droit d'expression (2)

Qui s'oppose à une réorganisation est aussitôt taxé d'être résistant au changement, accroché au passé, incapable d'évoluer ou de s'adapter. Ce discours bien connu voudrait faire croire que toute nouveauté est une bonne nouvelle et que le status quo n'est pas la préservation du bien mais le refus du meilleur. Il est pourtant des réorganisations qui sont des catastrophes, des évolutions qui sont...

Publié le 28/09/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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