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Notes sur le tag : droit

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Journée de la Femme

- Entre le viol et la pornographie, il y a une différence juridique ; en réalité il n'y en a pas (l'abus de pouvoir est dans les deux cas). Bien évidemment, l'intimité sexuelle en général est un domaine où la liberté est presque entièrement théorique, inventée de toutes pièces par la philosophie libérale, d'une manière qui relève, elle, du viol de la conscience. Il n'y pas plus de liberté...

Publié le 26/11/2012 dans Lapinos par Xavier JASSU | Lire la suite...

La Cour enfonce le clou

Chaque décision de la Cour de cassation en matière de forfait en jours, est un clou supplémentaire sur le cercueil des espérances de ceux qui voyaient dans ce dispositif un forfait tous horaires permettant de s'affranchir de toute règle légale et de gérer la durée du travail comme bon leur semble. Dans une décision du 31 octobre dernier, les magistrats rapellent une nouvelle fois que la loi a...

Publié le 20/11/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Encore des lyonnaises !

On se souvient de Florence, Céline et Sandrine, les trois juges du TGI de Lyon qui ont condamné la Caisse d'Epargne pour un système de management générateur de stress (voir ici ). Voici maintenant un nouveau trio lyonnais, ou plutôt un nouveau trio de lyonnaises, magistrates à la Cour d'Appel de Lyon : Nicole, Hélène et Marie-Claude. Les prénoms laissent deviner une moyenne d'âge un peu...

Publié le 15/11/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Il est interdit d'interdire (l'alcool)

En ces temps où la plus triviale pornographie cohabite sans difficulté avec la morale la plus plate, où l'on mettra bientôt des photos de foies cirrhosés sur les bouteilles de vin après avoir habillé les paquets de cigarette de reproduction de poumons cyanosés, bref en une période où il ne manque pas de prétendants à décréter ce qui est bon pour vous, l'employeur pensait sans doute que sa...

Publié le 14/11/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Inatteignable vs inexcusable

Après avoir fait le tour de l'entreprise, entendu des salariés et leurs représentants, debreifing avec le DRH : - Vous aurez à répondre à la question des objectifs. Quelle crédibilité pour le management par objectifs lorsque les salariés les plus performants ne parviennent qu'à 60 % de ce qui leur est demandé ? - Oh mais j'ai la réponse si la question vient en comité d'entreprise. Les primes...

Publié le 13/11/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le temps retrouvé

Les tribunaux français ont toujours validé la règle du "pas pris, perdu" en matière de congés payés. Selon ce principe, une entreprise est autorisée à supprimer les congés payés non utilisés par le salarié à la fin de la période de prise. Encore faut-il que le salarié ait eu la possibilité d'exercer ses demandes et que l'employeur n'y ait pas fait obstacle. Ce principe français a déjà subi...

Publié le 11/11/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Vider les chaises

On en a désormais la certitude, c'est une entreprise d'éradication de certaines organisations syndicales qui est à l'oeuvre, et la Cour de cassation vient y prêter la main d'une curieuse manière. La loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié les règles de représentativité des organisations syndicales, repose sur le principe que c'est lors des élections professionnelles que se mesure la...

Publié le 30/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le fait du prince

C'est ce qu'invoquait la société Air France pour se séparer d'un salarié qui venait de se voir retirer son habilitation péfectorale de travailler en zone aéroportuaire. Le fait du prince, autrement dit la force majeure. Celle qui s'impose aux parties et conduit donc l'entreprise à licencier le salarié qui ne peut plus exercer l'emploi pour lequel il a été recruté. Mais voilà, les juges font du...

Publié le 25/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Le retour des contre-lettres

Après les lettres festives, voici le retour annoncé de missives beaucoup moins ludiques. Il s'agit des contre-lettres, ces contrats occultes par lesquels on s'engage mutuellement sur une opération en général illégale à laquelle on donnera une apparence légale et autre que la véritable intention des parties. Un exemple : il s'agira de se mettre d'accord sur une rupture amiable d'un...

Publié le 22/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Lettres festives

Les lettres dites "festives" sont des lettres qui diffusent une encre bleue lorsqu'elles sont ouvertes. La Poste a utilisé ce procédé pour démasquer une salariée qui ouvrait régulièrement des lettres transitant par un centre de tri. La Poste invoquait deux bonnes raisons d'utiliser ce subterfuge : d'une part elle ne pouvait tolérer une pratique qui constitue un délit pénal et d'autre part en...

Publié le 18/10/2012 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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