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Notes sur le tag : droit

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Dernières notes

Les bras croisés

La salariée a été recrutée pour remplacer une employée administrative pendant un congé parental. Initialement prolongé, le congé a ensuite été abregé avec un retour prématuré dans l'entreprise de la salariée en congé. Le CDD de remplacement ayant été conclu de date à date, la remplaçante devait encore rester 4 mois à travailler dans l'entreprise. Le retour de la remplacée entraînant une...

Publié le 11/04/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La ”Bible” actualisée du Droit français des religions

Pour tous ceux qui s'intéressent aux régulations du religieux, c'est un "must" magistral. Vient de paraître un très copieux volume intitulé " Droit français des religions ", écrit par Jean-Marie Woehrling, Francis Messner, Pierre-Henri Prélot et Isabelle Riassetto (mars 2013). Voici comme l'éditeur (LexisNexis) le présente: "Après le succès de sa première publication il y a dix...

Publié le 02/04/2013 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Trop plein de vide

Que des approximatifs ou des incompétents répètent à tout va que le droit n'est qu'un immense gruyère plein de vides, on commence à s'y habituer. Mais voilà que la petite musique s'étend et gagne les plus hauts sommets de l'Etat. Manuel Valls, tout d'abord, qui déclare mardi à l'Assemblée à propos de l'affaire Baby Loup que s'il y a un vide juridique, il faudra une initiative législative....

Publié le 28/03/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Arroseur arrosé

Licencié pour faute grave, pour cause de harcèlement de ses collaborateurs, un manager conteste son licenciement au motif qu'il était lui-même harcelé. La Cour de cassation reconnaît le double harcèlement et en tire une double conclusion : le licenciement du harceleur est justifié, les faits de harcèlement des collaborateurs étant établis, mais étant lui même harcelé il ne peut être considéré...

Publié le 27/03/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Unions juridiques entre homosexuels : quand le droit devient totalitaire, par Germain Souchet

Crédits photographiques : Hideyuki Katagiri ( National Geographic Photo Contest). Cette note de Germain Souchet a été publiée en octobre 2006. Il m'a semblé opportun de la remettre en une, au vu d'une actualité sociale et politique que je ne n'ai pour l'heure pas commenté publiquement. Le texte de Souchet sera suivi par celui de Francis Moury, qui répondit à l'intéressé en étayant un...

Publié le 19/03/2013 dans STALKER -... par Juan Asensio | Lire la suite...

Chauve ou Souris

C'est intéressant la chauve-souris. Voyez mes ailes, je suis oiseau, voyez mon poil, je suis souris. Elle n'a pas à choisir la Chauve-Souris. Elle cumule les qualités : une ouïe de sonar, une vision nocturne hors-pair (et non, elles ne sont pas aveugles) et un odorat de compétition. Agaçant les gens qui cumulent comme cela des aptitudes à tout. C'est peut être pour cette raison qu'elles ont...

Publié le 19/03/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

La laïcité française expliquée par le CNEF

Après avoir édité un livret sur la théologie de la prospérité, le CNEF (Conseil National des Evangéliques de France) récidive avec un livret sur " La laïcité française, entre l'idée, l'histoire et le droit positif " (2013, 110p). Réalisé par la commission juridique du CNEF , avec la collaboration de la juriste Nancy Lefèvre , c'est un document fort bien fait, clair, bien sourcé,...

Publié le 18/03/2013 dans Sébastien FATH par A lire | Lire la suite...

Eolien : nouvelle annulation d’un permis de construire pour irrégularité de l’avis du...

Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procèderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant. Analyse. Cet arrêt doit retenir l’attention des professionnels de l’éolien. La pratique du contentieux et l’analyse de la...

Publié le 17/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Travailler ne suffit pas

Certaines représentations sont tenaces, et qu'elles soient fausses ne paraît avoir aucune importance : elles sont tellement établies qu'elles sont tenues pour évidence et ne soulèvent guère de question. Ainsi de la formation en alternance : à l'école on se forme, en entreprise on travaille. En formation on acquiert la connaissance, la théorie, dans l'entreprise on met en oeuvre, on pratique....

Publié le 13/03/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Statut et sortie du statut de déchet : la Cour de justice de l’Union européenne rappelle à son...

Par arrêt du 7 mars 2013 , la Cour de justice de l’Union européenne confirme une jurisprudence classique - la réutilisation d’un déchet ne suffit pas à elle seule à lui faire perdre son caractère de déchet - et souligne la distinction à opérer entre « utilisation » et « réutilisation ». La Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont récemment adopté une solution conforme (cf. billets...

Publié le 12/03/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

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