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Notes sur le tag : droit

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On vous l'avait bien dit...

...qu'il était inutile d'essayer de faire jouer à la rupture conventionnelle le rôle d'une transaction en insérant dans l'accord une clause par laquelle le salarié s'interdit tout recours ultérieur à propos de la rupture de son contrat de travail mais aussi, tant qu'on y est, pour tout autre motif. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause est dépourvue d'effet mais que pour...

Publié le 27/06/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Droit de l'environnement : ”La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et appliquée”...

Actuel-Hse a bien voulu m'interroger sur l'évolution actuelle du droit de l'environnement dans le contexte des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. L'entretien peut être lu ici et ci-dessous. : : : : à la Une : : : : Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et...

Publié le 20/06/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

Un siècle, et toujours modernes

Débat hier soir à l'initiative d'Education Permanente et de l'Université Ouverte sur la réforme de la formation professionnelle. La moyenne d'âge fleure bon la deuxième partie de carrière, mais si la valeur n'attend pas le nombre des années, Raymond Vatier, à plus de 90 ans, démontre que la vivacité de l'esprit n'est pas toujours celle du corps, quand bien même ferait-on de l'aquagym. Entendre...

Publié le 19/06/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

C'est arrivé près de chez vous

Un travailleur payé 132 euros pour 60 heures de travail mensuel, soit 2,20 euros de l'heure, est chargé de faire de la prospection commerciale par téléphone. Il passe un coup de fil personnel. L'entreprise qui le fait travailler met fin à la prestation, sans licenciement. Le travailleur obtient gain de cause, le 8 février dernier devant le Conseil des Prud'hommes de Paris. Depuis le 14 juin...

Publié le 18/06/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

173 nuances de gris

Tout praticien des ressources humaines, et sans doute de quelques autres métiers, sait que la condition de l'efficacité est souvent, pour ne pas dire toujours, la simplicité. Et que si l'on veut "que cela marche", la technique doit s'effacer, se faire discrète, ne pas s'étaler et si possible se faire oublier. Dès qu'elle reprend le dessus, en général c'est foutu. Les artistes le savent bien,...

Publié le 13/06/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Aligné

C'est plus une confirmation qu'une nouveauté, mais elle est formulée en des termes si fermement énoncés que l'on comprend qu'un cap est définitivement franchi. Et en plus, la décision sera publiée au bulletin. Il s'agit d'un jugement rendu par la Cour de cassation le 5 juin dernier au profit d'un opérateur de lignes qui reprochait à son employeur de ne l'avoir jamais inscrit à une formation du...

Publié le 12/06/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

DROIT DE VOTE POUR LES RESIDENTS ETRANGERS DES 2014

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République. Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en oeuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente...

Publié le 12/06/2013 dans PCF... par diazd | Lire la suite...

Deux films à voir

La rediffusion du film Journal de France, réalisé par Raymond Depardon et son épouse, Claudine Nougaret, est l'occasion de refaire une ballade en France mais aussi dans les films précédents de Depardon. Et notamment de revoir les scènes stupéfiantes de Délits Flagrants, qui permet d'assister au travail des juges du tribunal correctionnel de Paris. On est saisi en entendant la manière dont la...

Publié le 05/06/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

Seul(e)s...

C'est une tienne connaissance. Elle a vingt-huit ans et un parcours cahotique. Elle poursuit des études en histoire de l'art et pendant que vous discutez à une terrasse de la prochaine manfiestation pour tous , elle te répond que cette affaire ne la touche que lointainement et qu'elle trouvait depuis longtemps que tout le battage autour de cette question d'union lui semblait...

Publié le 26/05/2013 dans off-shore par nauher | Lire la suite...

L'accord des pas d'accord

La décision était attendue depuis quelques mois, car elle pouvait couper court au développement de la rupture conventionnelle. La question posée à la Cour de cassation était en effet de savoir si une rupture conventionnelle homologuée pouvait être conclue entre un salarié et un employeur dans un contexte de conflit. Répondre par la négative aurait eu pour conséquence que seuls les bons amis...

Publié le 24/05/2013 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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